FamilleDroits et Démarches

Toute savoir sur la vie d’une commune

Toute savoir sur la vie d’une commune


  • Publié le vendredi 8 février 2008

Un maire ne peut imposer ses idées sans débat avec le conseil municipal. Leurs relations déterminent la qualité de la gestion de la commune.

Les 36 783 communes constituent la collectivité territoriale de base de l’administration française. Chacune est représentée par un maire, élu par le conseil municipal, lui-même issu du suffrage universel direct, c’est-à-dire du vote de tous les habitants.

Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, la commune jouit d’une totale autonomie dans la gestion de ses affaires locales. Elle est donc plus que jamais le siège d’une activité économique et sociale intense.

Des tâches obligatoires ou facultatives

La diversité des tâches qui incombent à une équipe municipale tourne à l’inventaire "à la Prévert". C’est à elle que reviennent la création et l’organisation des services publics communaux.

Certains sont obligatoires, telle la prise en charge de l’aide sociale, de la voirie communale, des écoles maternelles et primaires, de l’assainissement, de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des déchets, des pompes funèbres et des cimetières .D’autres restent facultatifs. La commune garde son libre arbitre pour organiser une cantine scolaire, ouvrir une crèche ou organiser des activités sportives.

Ainsi, au cours de ces dix dernières années, Denis Marty, maire de Monestiés (Tarn), a souhaité mettre particulièrement l’accent sur le service à la personne. "Les habitants de la commune qui en manifestent le besoin bénéficient du portage de repas à domicile tous les jours de la semaine ainsi que d’un système de transport à la demande, ce qui leur permet de se rendre à un rendez-vous chez le médecin ou dans une administration. Pour les plus jeunes, un centre de loisirs accueille une trentaine d’enfants de moins de 10 ans chaque mercredi et pendant toutes les vacances scolaires."

Urbanisme et développement du territoire

Le conseil municipal prend également en charge la politique d’urbanisme. À lui de prévoir et de réglementer l’utilisation des sols. Les communes mettent au point leurs propres documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale) dans le respect des dispositions nationales (règlement national d’urbanisme, directives territoriales d’aménagement…). Vaste programme pour les petites localités.

C’est ainsi que Claude Terouinard, maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir), privilégie depuis plus de vingt ans la construction de pavillons locatifs à vocation sociale : "Il était essentiel que de jeunes couples avec enfants viennent s’installer sur la commune afin de la redynamiser. Ce projet a permis à notre école de conserver ses trois classes. Au cours des dernières années, la commune a également profité de la création d’un assainissement collectif avec réalisation d’une lagune."

Enfin, les élus participent au développement économique de leur territoire. Si la commune souhaite intervenir directement dans le projet, elle sollicitera les aides distribuées par la région : prime régionale à la création d’entreprise (PRCE) ou prime régionale à l’emploi (PRE).

En revanche, les élus déterminent plus librement les aides indirectes qu’ils souhaitent accorder, par exemple à la création d’une zone industrielle ou d’une pépinière d’entreprises : crédit-bail immobilier, exonération de taxe professionnelle, etc.

Vos réactions

Vous êtes abonné
au magazine dossier familial ?

Pour profiter de tous les avantages du site, activez votre compte.

cliquez ici