Tout savoir sur la vie d’une commune

Les avantages de l’intercommunalité

"L’intercommunalité permet avant tout la réalisation d’équipements dont le coût ne pourrait pas être assumé par une commune seule ou qui ne se justifient qu’à l’échelle d’un regroupement, notamment parce que leur fonctionnement n’est viable qu’au-delà d’un certain seuil de population", souligne Denis Marty, membre d’une communauté de 28 communes.

"Grâce à l’intercommunalité, nous avons pu construire une école nationale de musique ainsi qu’un pôle nautique, ce qui aurait été impossible à l’échelle de la commune", se réjouit pour sa part Françoise Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines).

Sous l’œil du préfet

Soucieux d’une gestion économe, les maires utilisent parallèlement des mécanismes plus sophistiqués pour passer des contrats, par exemple le partenariat public-privé (PPP), par lequel une commune et une entreprise privée signent un accord portant sur la conception, la construction et l’entretien d’un équipement public : organisation des transports (ports, voies ferrées, routes), gestion de la distribution de l’eau et du traitement des eaux usées…

Les lois de décentralisation de 1982 ont supprimé la tutelle préfectorale sur les activités municipales. Plus question donc pour un préfet d’annuler un acte ni même d’en suspendre l’application. Les communes sont seules juges de l’intérêt et de l’utilité des décisions prises. L’État n’exerce qu’un contrôle a posteriori qui portera uniquement sur la légalité de l’acte lui-même, pas sur son opportunité.

Dans la réalité, les maires ont conservé l’habitude de travailler avec le préfet pour la gestion des affaires locales. Ils lui demandent souvent son aide pour faire avancer plus vite un projet en les aidant à décrocher des subventions.