Tout savoir sur la vie d’une commune

Dotations et subventions

Pour nourrir leur budget, les communes reçoivent également de l’État une dotation globale de fonctionnement (DGF) et une autre dite d’équipement (DGE) ; elles sont destinées à couvrir partiellement leurs dépenses de personnel et d’équipement. Diverses subventions sont également versées, notamment par le département (via le conseil général) et le conseil régional. Enfin, si les communes ont accès au crédit, ce recours est strictement limité au financement de nouveaux investissements.

Côté dépenses, la municipalité doit aussi, notamment, entretenir les bâtiments municipaux, procéder aux réfections de voirie et faire face aux dépenses imprévues, ce qui l’amène parfois à repousser des projets prévus de longue date. Ce fut le cas lors des tempêtes de décembre 1999, qui ont concerné un grand nombre de communes et ont obligé les élus locaux à modifier à la hâte leur budget.

Vers un regroupement des communes

Conscients du réel handicap que constitue l’éparpillement des 36 783 communes, synonyme de surcoût et de déperdition d’énergie, les maires, encouragés par l’État, ont entrepris depuis 1992 de se regrouper. En 2007, l’intercommunalité couvrait 33 414 communes (soit plus de 91 % d’entre elles) et concernait 54,2 millions d’habitants (85,5 % de la population française). Elle se répartit en quatre structures.

D’abord, les syndicats de communes, les plus anciens (leur création remonte à 1890) et les plus nombreux (plus de 16 000). Ils réunissent plusieurs communes qui ont des intérêts en commun, tels le transport scolaire ou l’assainissement.

La communauté de communes regroupe quant à elle plusieurs municipalités qui entendent se donner les moyens d’élaborer ensemble un projet de développement et d’aménagement de l’espace (notamment la protection et la mise en valeur de l’environnement, la politique du logement et du cadre de vie, ou encore la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ou d’équipements de l’enseignement élémentaire).

La communauté d’agglomération concerne les villes de plus de 50 000 habitants. La création de zones d’activités industrielles, commerciales ou artisanales, ou encore l’amélioration du parc immobilier bâti relèvent obligatoirement de leur compétence.

Enfin, la communauté urbaine est caractérisée par le nombre d’habitants concernés par ses décisions : plus de 500 000. Son champ d’action s’étend notamment sur les lycées et collèges ou le logement.