La réforme du droit des successions a créer une nouvelle manière d'aider ses enfants de son vivant : père ou mère peuvent renoncer à un héritage dont ils n'ont pas vraiment besoin pour permettre à leurs enfants de le recevoir à leur place.

Cette nouvelle possibilité présente l'avantage de permettre d'aider ses enfants sans se départir d'une partie de son propre patrimoine.

Sauter une génération

Henriette, qui vient de décéder, laisse à ses trois enfants un patrimoine évalué à 450 000 €. En l'absence de testament, chacun de ses héritiers a droit à un tiers de ce pécule, soit 150 000 €. Contrairement à ses sœurs, Bruno, le fils cadet, s'interroge. Il perçoit une bonne retraite.

Il est également propriétaire de son logement et d'une résidence secondaire. Marie-Pierre, son épouse, travaille encore. Ils ont eux-mêmes trois enfants : Thierry, qui a beaucoup de difficultés à s'insérer et ne perçoit comme seules ressources que le RMI depuis plusieurs années ; Bénédicte et Isabelle, encore étudiantes, mais qui sont sur le point de prendre leur autonomie. Bruno se sent financièrement à l'abri et estime qu'il n'a pas besoin de cet argent.

Grâce au dispositif applicable aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007, il peut choisir d'abandonner la succession de sa mère au profit de ses enfants. Les 150 000 € auxquels il renonce seront alors directement transmis à ses trois enfants, à hauteur de 50 000 € pour chacun d'eux (150 000 € / 3).

Consulter un notaire

Renoncer à une succession au profit de ses enfants est un acte engageant qui ne se présume jamais. Les conseils d'un notaire peuvent se révéler utiles. Concrètement, l'héritier renonçant doit faire une déclaration au greffe du tribunal de grande instance. Le tribunal compétent est celui dont dépend le dernier domicile du défunt, lieu d'ouverture de la succession.

Ainsi, si une personne décède à Mont-de-Marsan, il faudra s'adresser au tribunal de grande instance de cette ville ; si elle décède à Sarrebourg, à celui de Metz…