Successions : comment sauter une génération

La réforme du droit des successions a créer une nouvelle manière d'aider ses enfants de son vivant : père ou mère peuvent renoncer à un héritage dont ils n'ont pas vraiment besoin pour permettre à leurs enfants de le recevoir à leur place.

Cette nouvelle possibilité présente l'avantage de permettre d'aider ses enfants sans se départir d'une partie de son propre patrimoine.

Sauter une génération

Henriette, qui vient de décéder, laisse à ses trois enfants un patrimoine évalué à 450 000 €. En l'absence de testament, chacun de ses héritiers a droit à un tiers de ce pécule, soit 150 000 €. Contrairement à ses sœurs, Bruno, le fils cadet, s'interroge. Il perçoit une bonne retraite.

Il est également propriétaire de son logement et d'une résidence secondaire. Marie-Pierre, son épouse, travaille encore. Ils ont eux-mêmes trois enfants : Thierry, qui a beaucoup de difficultés à s'insérer et ne perçoit comme seules ressources que le RMI depuis plusieurs années ; Bénédicte et Isabelle, encore étudiantes, mais qui sont sur le point de prendre leur autonomie. Bruno se sent financièrement à l'abri et estime qu'il n'a pas besoin de cet argent.

Grâce au dispositif applicable aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007, il peut choisir d'abandonner la succession de sa mère au profit de ses enfants. Les 150 000 € auxquels il renonce seront alors directement transmis à ses trois enfants, à hauteur de 50 000 € pour chacun d'eux (150 000 € / 3).

Consulter un notaire

Renoncer à une succession au profit de ses enfants est un acte engageant qui ne se présume jamais. Les conseils d'un notaire peuvent se révéler utiles. Concrètement, l'héritier renonçant doit faire une déclaration au greffe du tribunal de grande instance. Le tribunal compétent est celui dont dépend le dernier domicile du défunt, lieu d'ouverture de la succession.

Ainsi, si une personne décède à Mont-de-Marsan, il faudra s'adresser au tribunal de grande instance de cette ville ; si elle décède à Sarrebourg, à celui de Metz…

Les effets de la renonciation

L'héritier qui a renoncé est censé n'avoir jamais hérité. Il n'a plus droit à rien. La part à laquelle il pouvait légitimement prétendre sera automatiquement et égalitairement répartie entre ses enfants (ou versée en totalité à son enfant unique). "On ne peut pas renoncer en décidant de la manière dont sera transmise la part que l'on ne recueille pas, c'est-à-dire en avantageant tel enfant par rapport à tel autre", précise encore Me Combret.

Fiscalement, la renonciation à une succession ne peut pas avoir pour effet de diminuer les droits à payer. Les enfants bénéficiaires de la renonciation de leur parent doivent donc, en principe, acquitter une somme équivalente à celle que leur parent aurait dû payer s'il avait accepté la succession.

Mais cet aspect de la réforme n'a pas encore été fermement tranché par l'administration fiscale.

Une manière de réduire la fiscalité

Jusqu'en 2006, ceux qui souhaitaient que la succession de leurs parents profite plutôt à leurs enfants qu'à eux-mêmes n'avaient pas d'autre solution que d'accepter l'héritage, puis d'effectuer les donations appropriées.

Ce qui avait comme fâcheuse conséquence de taxer lourdement le patrimoine transmis : une première fois au titre des droits de succession, une seconde fois au titre des droits de donation. Mais impossible de faire autrement. S'ils renonçaient à l'héritage, leur part était partagée entre les autres héritiers (leurs frères et sœurs, par exemple), sans que leurs enfants puissent y prétendre.

Deux cas précis

Aujourd'hui, il est possible de renoncer à sa part d'héritage au profit de sa propre descendance dans deux situations distinctes : lorsqu'on est appelé à recueillir la succession de son père ou de sa mère, ou que l'on reçoit celle d'un de ses frères ou sœurs (Article 754 du Code civil). "Beaucoup de personnes héritent alors qu'elles sont retraitées et possèdent déjà un patrimoine, constate Pierre Lemée, notaire à Pont-l'Évêque. C'est une bonne chose que de leur permettre d'aider de cette manière la génération suivante, qui en a plus besoin."

Il est toutefois impossible d'opérer ce choix par avance. C'est uniquement après le décès du proche que l'intéressé peut renoncer à son héritage. "Cela paraît naturel, à la fois moralement et matériellement, explique Me Jacques Combret, notaire à Rodez.

Sur le plan moral, il serait choquant de renoncer à une succession avant que celle-ci ne soit ouverte : comment renoncer à quelque chose que l'on ne détient pas encore ?

Sur le plan matériel, on ne peut pas préjuger de l'avenir : c'est seulement au jour où s'ouvre la succession, suite au décès, que l'on sait ce que l'on recueille, ce que l'on a, et qu'éventuellement on peut estimer ce dont on aura besoin."