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Succession : l'égalité de l'enfant adultérin

Succession : l'égalité de l'enfant adultérin


  • Actualisé le vendredi 29 février 2008

Le conjoint remonte dans l'ordre des successibles

Pour les successions ouvertes depuis le 1er juillet 2002, la répartition des parts est la suivante, sauf disposition testamentaire contraire ou donation entre époux.

En présence d'enfants, il faut faire une distinction entre deux cas. S'il s'agit d'enfants communs, le conjoint a le choix entre le quart de la succession en toute propriété et la totalité en usufruit. En présence d'enfants non communs, il perçoit le quart en pleine propriété.


En l'absence d'enfants, le conjoint vient en concurrence avec les père et mère du défunt. En présence du père et de la mère, il perçoit la moitié de la succession en pleine propriété, et les parents un quart chacun. En présence du père ou de la mère, il perçoit les trois quarts en pleine propriété, et le parent un quart.

En l'absence d'enfants et de parents, le conjoint recueille l'intégralité de la succession. Cependant, si la succession comprend des biens de famille, transmis par donation ou succession, les frères et sœurs du défunt, s'il y en a, récupéreront la moitié de ces biens, et le conjoint l'autre moitié.

De plus, la loi contient une disposition essentielle : le conjoint survivant devient héritier réservataire lorsque son époux défunt ne laisse ni enfants ni parents derrière lui. Ce qui signifie que dans ce cas le défunt ne peut disposer de la totalité de ses biens par testament. Il est obligé d'en laisser un quart au moins à son conjoint. Autrement dit, il ne peut disposer de plus des trois quarts.


Enfin, depuis le 1er janvier 2007, il est possible de renoncer à la succession de sa mère ou de son père au profit de ses propres enfants, c'est-à-dire les petits-enfants du défunt.

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