Succession : donner plus de droits à son conjoint
- Publié le vendredi 2 mai 2008
Trois options pour préparer l’avenir
Vous pouvez tout d’abord opter pour une donation au dernier vivant. Cette donation (forcément notariée) ne produira ses effets qu’à votre décès (comme un testament). Si vous avez des enfants, elle vous permet de donner à votre conjoint :
- soit l’usufruit de la totalité de votre succession (même s’il y a des enfants d’un autre lit) ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la quotité disponible ordinaire de votre succession en pleine propriété (la moitié de votre succession si vous avez un enfant, le tiers si vous en avez deux, le quart si vous en avez trois ou plus).
Le moment venu, votre conjoint est alors libre de choisir celle de ces trois options qu’il préfère. "Mais vous avez aussi le droit de décider vous-même à l’avance. Ainsi, si vous avez des enfants d’un premier lit, il peut être préférable que votre conjoint recueille la totalité de votre héritage en usufruit. C’est le moyen le plus sûr pour qu’à son décès vos enfants récupèrent vos biens. En effet, si vous optez pour une donation en nue-propriété, votre patrimoine sera réparti dans la famille de votre époux", remarque Me Dadoit.
A contrario, si vous vous êtes remarié avec une personne très jeune, il est souvent préférable d’éviter l’usufruit : l’espérance de vie de vos enfants et celle de votre conjoint étant très proches, les premiers risquent de ne jamais profiter de leur héritage. "Mieux vaut, dans ce cas, léguer à son conjoint une partie en pleine propriété, et le reste aux enfants", conseille Me Dadoit.
Si vous n’avez pas d’enfants et si vos parents sont encore en vie, la donation au dernier vivant permet de les déshériter pour laisser à votre conjoint la totalité de votre succession. Si vos parents sont décédés, votre époux hérite de l’ensemble de votre patrimoine (y compris la moitié des biens de famille qui, sans la donation, serait revenue à vos frères et sœurs).
Écrire pour avantager
Rédiger un testament vous permet également d’augmenter les droits successoraux de votre conjoint (dans les mêmes proportions que la donation au dernier vivant). Ce dispositif est très souple. À tout moment, vous pouvez revenir sur les dispositions que vous avez prises et en formuler de nouvelles. Autre avantage : il n’est pas obligatoire (quoique recommandé) de passer par un notaire, puisque vous pouvez rédiger ce document vous-même sur papier libre (à dater et signer pour qu’il soit valable).
Toutefois, afin que votre époux puisse faire valoir ses droits le moment venu, indiquez-lui l’endroit où vous le rangez ; mieux encore, déposez votre testament chez un notaire pour qu’il l’enregistre au fichier central des dispositions de dernières volontés.
