Les droits de votre conjoint sur votre patrimoine dépendent de votre régime matrimonial d’une part, et de la composition de votre famille d’autre part.

Les règles de répartition

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, votre époux conservera, à votre décès, tous les biens qu’il avait acquis avant le mariage et ceux qu’il aura reçus par succession, donation et legs pendant le mariage. Il restera également propriétaire de la moitié des biens communs à votre couple, c’est-à-dire de la moitié des biens que vous aurez acquis ensemble à l’aide de vos revenus depuis votre mariage.

L’autre moitié de vos biens communs ainsi que vos biens propres constitueront votre succession, dont une partie reviendra de plein droit à votre conjoint (sous le régime de la séparation des biens, les droits du conjoint survivant s’exercent uniquement sur les biens propres de son époux).

Si vous avez des enfants, votre époux héritera alors d’un quart de votre patrimoine en pleine propriété ou, s’il préfère (et à la condition que vous n’ayez pas d’enfants d’un autre lit), de la totalité en usufruit (ce qui lui permet de jouir des biens comme il l’entend et d’en conserver les revenus).

Si vous n’avez pas d’enfants, votre conjoint recueillera la totalité de votre succession (exception faite de la moitié de vos biens de famille) si vos deux parents sont décédés (les trois quarts si l’un d’eux est encore en vie ou la moitié si les deux le sont).

Quand le partage ne convient pas

Cette répartition n’est pas toujours idéale. Parfois, la part dévolue au conjoint est trop faible, ou mal adaptée à ses besoins. Par exemple, après avoir recueilli en usufruit la totalité du patrimoine de leur époux défunt, il arrive que certaines personnes regrettent leur choix. Dans cette situation, "il leur est en effet impossible de vendre sans l’autorisation des enfants un des biens dont ils ont hérité", souligne Me Michaël Dadoit, notaire au Groupe Monassier.

Il peut donc être préférable (notamment si l’ambiance familiale est mauvaise) que le conjoint survivant bénéficie du logement en pleine propriété. "Mais la part d’héritage qui lui est légalement échue est parfois trop modeste pour permettre la réalisation d’un tel projet", observe Me Dadoit. Pour remédier à ces inconvénients, le Code civil offre la possibilité à ceux qui le souhaitent d’augmenter la part successorale de leur conjoint grâce à plusieurs outils juridiques.