Sortir et faire la fête en toute légalité !

J’ai le droit de sortir déguisé dans la rue

Costume de Batman ou tenue d’Apache, à vous de choisir le déguisement qui vous plaît ! Seule restriction : évitez la panoplie du faux gendarme ou la robe d’avocat cousue main. Vous risqueriez d’être poursuivi pour usurpation de signes réservés à l’autorité publique, avec à la clé un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 433-14 du Code pénal).

Ne vous amusez pas non plus à déguiser votre chien en Père Noël en lui peignant la truffe en rouge ou en l’affublant d’une fausse barbe à la colle forte. Un passant pourrait signaler votre comportement à la gendarmerie ou au commissariat de police. Si vous étiez renvoyé devant le tribunal correctionnel, vous pourriez être condamné pour acte de cruauté envers un animal domestique, un délit sanctionné de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal).

Notre conseil. Attention à ne pas faire de tapage nocturne ! Même pendant les fêtes de fin d’année, chacun a droit à sa tranquillité.

Je peux très bien boire de l’alcool dehors

À moins qu’un arrêté municipal ne s’y oppose, vous êtes libre, en effet, de boire (et pas forcément que de l’eau) en vous baladant. Pas d’excès toutefois ! L’ivresse sur la voie publique et dans les lieux publics (rues, chemins, places, cafés, cabarets…) est interdite (article R. 3353-1 du Code de la santé publique). 

Vous pourriez être conduit au poste et placé en cellule de dégrisement (article L. 3341-1 du Code de la santé publique). Nul besoin de vous faire souffler dans le ballon, la police se doit juste de constater que vous titubez ou que votre attitude est « désordonnée » (élocution incohérente, haleine sentant fortement l’alcool…). Vous encourez alors jusqu’à 150 € d’amende (article R. 3353-1 du Code de la santé publique).

De même, si un policier ou un gendarme vous surprend en train de fumer une substance illicite (comme du cannabis), vous risquez d’être poursuivi pour usage de stupéfiants et condamné à un an de prison et 3 750 € d’amende (article L. 3421-1du Code de la santé publique).

Notre conseil. Si vous êtes arrêté en état d’ébriété, armez-vous de patience. Le temps nécessaire au dégrisement est généralement de six heures.

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