Le chèque emploi-service universel

Outre les aides fiscales et sociales, tout est fait pour faciliter le recours aux services à la personne. Clé centrale du dispositif, le chèque emploi-service universel (Cesu) est plébiscité par les particuliers employeurs qui salarient directement leurs employés ; ils peuvent aussi l’utiliser pour régler les factures des services prestataires. Depuis 2006, deux formes de Cesu coexistent.

Le Cesu bancaire, qui a succédé au chèque emploi-service, est utilisé par 1,6 million de particuliers employeurs. Ils se procurent les chéquiers auprès de leur agence bancaire ; leurs salariés encaissent le paiement comme un chèque classique.

Le Cesu préfinancé, à l’instar d’un chèque-déjeuner, affiche une valeur prédéfinie, en moyenne 14 e. Il est en général financé en partie, voire totalement, par l’employeur, le comité d’entreprise, la mutuelle, les communes, les départements ou les caisses de retraite.

Des formalités simplifiées

Bancaire ou préfinancé, le Cesu simplifie les formalités d’embauche (il comporte un contrat de travail type) et facilite les déclarations sociales. Il est composé de deux volets : l’un destiné à l’employé pour qu’il encaisse son salaire ; l’autre (le volet social) sert à la fois à déclarer le salarié auprès de l’assurance-maladie et à immatriculer le particulier auprès de l’Urssaf.

Le centre national de traitement du Cesu (Cncesu) se charge de calculer les cotisations sociales et de les prélever sur le compte bancaire du particulier. Parallèlement, ce centre délivre au salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire, ce qui dispense les particuliers de l’établir eux-mêmes.

Les factures émises par une association ou une entreprise prestataire peuvent être payées en Cesu. Attention ! L’apparente simplicité du Cesu ne dispense pas des obligations légales en matière de protection sociale : déclarer un accident du travail, remplir une attestation de salaire en cas de maladie du salarié, délivrer l’attestation Assedic permettant à celui-ci de faire valoir ses droits au chômage…

Si les parents qui perçoivent la prestation d’accueil du jeune enfant n’ont pas accès au Cesu bancaire (sous peine de perdre le bénéfice de cette prestation), ils peuvent utiliser le Cesu préfinancé. Dans ce cas, ils adresseront le volet social au centre Pajemploi.

Adresses utiles

Agence nationale des services à la personne (ANSP)

Tél : 32 11 (0,12 €/min depuis un poste fixe).
Web : www.servicesalapersonne.gouv.fr

Associations intermédiaires

Listes disponibles en mairie ou à la direction départementale du travail

Chèque emploi-service universel (Cesu)

Tél : 0 820 00 23 78 (0,12 €/min depuis un poste fixe)
Web : www.cesu.urssaf.fr

Centre Pajemploi (garde d’enfants à domicile)

Tél : 0 820 00 72 53 (0,12 €/min depuis un poste fixe)
Web : www.pajemploi.urssaf.fr

Fédération des particuliers employeurs (Fepem)

Elle propose des guides pratiques, utiles si l’on opte pour le gré à gré ou le recours à une structure mandataire
Tél : 0 825 07 64 64 (0,15 €/min depuis un poste fixe).
Web : www.fepem.fr