Plafond réduit pour petits services

Attention ! Pour éviter la concurrence avec des entreprises commerciales ou artisanales, certains services n’ouvrent droit à la réduction que dans la limite de plafonds annuels spécifiques, exprimés par foyer fiscal : 500 € par an pour les prestations de petit bricolage dites "homme toutes mains" qui ne peuvent excéder deux heures, 1 000 € pour les prestations d’assistance informatique et Internet à domicile, et 3 000 € pour les interventions de petits travaux de jardinage des particuliers.

Exonération de cotisations sociales

Les personnes âgées ou handicapées ont quant à elles droit à un soutien supplémentaire : l’exonération partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale. Cette disposition s’applique aux parents d’un enfant handicapé bénéficiaires du complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Il en va de même pour les personnes d’au moins 60 ans qui ont besoin d’une tierce personne.

Elle profite aussi aux personnes bénéficiant d’une aide au titre de la prestation de compensation du handicap, de la majoration pour tierce personne, qui remplissent la condition de perte d’autonomie ou qui ont droit à une prestation d’aide ménagère au titre de l’aide sociale. Avantage identique pour les personnes d’au moins 70 ans (dans un couple, il suffit que l’un atteigne cet âge), le montant exonéré étant limité à 548,60 € par mois depuis le 1er juillet 2007.

Par ailleurs, le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), attribué aux parents qui emploient une aide à domicile pour assurer la garde d’un enfant de moins de 6 ans lorsque le couple ou la personne seule dispose d’un minimum de revenus, permet de prendre en charge 50 % des cotisations sociales dans la limite de 402 € par mois pour un enfant de moins de 3 ans (201 € pour un enfant de 3 à 6 ans).

Enfin, en cas de recours à une entreprise ou à une association agréée de services à la personne, un taux de TVA réduit (5,5 %) est la plupart du temps appliqué sur les prestations facturées.