Que l’on préfère employer directement la personne qui vient travailler à domicile ou que l’on recoure à un service prestataire, divers dispositifs, notamment fiscaux, réduisent le coût de l’emploi.

Un avantage fiscal plafonné

Évidemment, l’avantage fiscal est plafonné. Il est égal à 50 % des dépenses effectivement exposées par le contribuable (salaires et charges et/ou factures), retenues dans la limite annuelle de 12 000 € (soit un gain de 6 000 € maximum).

Des majorations - par enfant à charge, pour les plus de 65 ans - peuvent augmenter ce plafond sans toutefois le porter au-delà de 15 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal de 7 500 €).

Cette limite est poussée à 20 000 € (soit un avantage de 10 000 € au plus) pour les personnes invalides faisant appel à l’assistance d’une tierce personne et les contribuables ayant à leur charge une personne invalide ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Concrètement, pour bénéficier de cet avantage, le contribuable inscrit les sommes dépensées (salaires + charges et/ou facture de l’intermédiaire) dans la déclaration de ses revenus et joint l’attestation annuelle de l’Urssaf et/ou la facture de la structure agréée.

Réduction ou crédit d’impôt

À compter de l’imposition des revenus de 2007, l’avantage fiscal prendra la forme soit d’une réduction, soit d’un crédit d’impôt. Une réduction d’impôt est soustraite de l’impôt à payer (elle ne concerne donc que les ménages dont la cotisation est au moins égale au montant de l’avantage fiscal), alors que le crédit d’impôt peut être reversé sous forme de chèque du Trésor public aux ménages non imposables ou dont le montant de l’impôt n’est pas suffisant pour absorber la réduction d’impôt (aucun remboursement n’est effectué si le montant à restituer est inférieur à 8 €).

Tout le monde n’a pas accès au crédit d’impôt, car la loi a posé une condition pour pouvoir en bénéficier : il faut exercer une activité professionnelle ou avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses.

Les autres contribuables - notamment les retraités - ne sont éligibles qu’à la réduction d’impôt. Cette restriction s’applique aussi aux personnes qui emploient un salarié au domicile de leurs parents dont l’un au moins remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (même s’il ne la perçoit pas effectivement).