Se préserver des atteintes à la vie privée
Se préserver des atteintes à la vie privée
Avoir la maîtrise de son image
Chaque personne dispose sur son image d'un droit exclusif. Inutile d'être célèbre pour le faire valoir. Libre à chacun donc de s'opposer à la publication, sans son autorisation, d'une photo qui le représente, et ce quel que soit le support (magazine, blog sur Internet, etc.).
Méfiance tout de même, car les juges admettent quelques exceptions à ce principe. Tout d'abord, au titre de la liberté d'information, ils peuvent autoriser, sans le consentement des principaux intéressés, la publication de photos de personnes impliquées dans un événement d'actualité (manifestation publique, accident…). Et pour mettre un terme à certaines dérives, ils s'attachent à limiter le montant des dommages et intérêts alloués.
Le préjudice doit être réel
Ainsi, le tribunal de grande instance de Paris (Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre, 2 juin 2004) a rejeté la demande d'une personne dont la photographie avait été reproduite dans un journal réunissant des photos d'anonymes dans le métro.
Les juges ont considéré qu'il n'y avait aucun préjudice et ont retenu la démarche artistique de la publication. "C'est une bonne chose, constate Me Angelier, cela évitera que chacun tente de tirer profit de certaines situations qui n'ont causé aucun préjudice."
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