Se préserver des atteintes à la vie privée

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Avoir la maîtrise de son image

Chaque personne dispose sur son image d'un droit exclusif. Inutile d'être célèbre pour le faire valoir. Libre à chacun donc de s'opposer à la publication, sans son autorisation, d'une photo qui le représente, et ce quel que soit le support (magazine, blog sur Internet, etc.).

Méfiance tout de même, car les juges admettent quelques exceptions à ce principe. Tout d'abord, au titre de la liberté d'information, ils peuvent autoriser, sans le consentement des principaux intéressés, la publication de photos de personnes impliquées dans un événement d'actualité (manifestation publique, accident…). Et pour mettre un terme à certaines dérives, ils s'attachent à limiter le montant des dommages et intérêts alloués.

Le préjudice doit être réel

Ainsi, le tribunal de grande instance de Paris (Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre, 2 juin 2004) a rejeté la demande d'une personne dont la photographie avait été reproduite dans un journal réunissant des photos d'anonymes dans le métro.

Les juges ont considéré qu'il n'y avait aucun préjudice et ont retenu la démarche artistique de la publication. "C'est une bonne chose, constate Me Angelier, cela évitera que chacun tente de tirer profit de certaines situations qui n'ont causé aucun préjudice."

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par inconito Mardi 17 mars 2009
est-ce que si qu'elle qu'un écoute toute mes conversations téléphoniques personnelles au travail est un atteinte à la vie privée et que cette même personne note l'heure à laquelle je vais à la toilette, etc....
Par snoopy23000 Mardi 09 décembre 2008
Effectivement le contrôle d'identité est régi par des formalités précises mais lors d'un contrôle de la route, ce n'est pas l'identité qui est contrôlée mais c'est le fait de savoir si vous pouvez conduire votre véhicule, si vous détenez le permis de conduire et ça... les gendarmes peuvent le faire quand ils veulent!
Par afbvizier Mardi 09 septembre 2008
Si j'ai bien compris, un contrôle d'identité impromptu sur la route n'est pas légal dans la mesure où je n'ai pas commis d'infraction. Si des gendarme me demande de m'arrêter et de contrôler mon identité, j'ai le droit de refuser (certainement à mes riques et périls)
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