Se préserver des atteintes à la vie privée

Travail : droit au respect de la vie privée

Tout salarié a droit, même au bureau, au respect de sa vie privée. Interdiction est donc faite aux employeurs de consulter les courriers électroniques personnels reçus et émis dans l'entreprise pendant les heures de travail. Et cela même si l'entreprise a prohibé une utilisation non professionnelle de l'ordinateur.

En lisant les courriels (directement sur la boîte électronique ou via un appareil qui intercepte les messages), les employeurs portent atteinte à la vie privée des salariés en se rendant coupables d'une violation du secret de la correspondance. Mais cette infraction n'est pas constituée lorsque la consultation porte sur un pli postal démuni de toute mention relative à son caractère personnel.

L'employeur ne peut toutefois, à cette occasion, se fonder sur le contenu du courrier pour licencier le salarié (il s'agissait en l'occurrence d'un abonnement à un magazine échangiste).

Information du salarié obligatoire

En revanche, le respect de la vie privée n'interdit pas à l'entreprise de contrôler et de surveiller l'activité de ses employés pendant le temps de travail dès lors qu'ils en sont informés (écoutes téléphoniques, vidéosurveillance, badges…). La loi impose simplement que les moyens de contrôle utilisés soient justifiés par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés au but recherché.

Ainsi, un employeur peut écouter les conversations téléphoniques d'une standardiste afin de l'aider à améliorer la formulation des réponses qu'elle apporte (il doit agir dans un souci de formation et non de sanction). En revanche, il ne peut faire suivre un salarié pour surveiller son activité (l'atteinte à la vie privée est disproportionnée par rapport au but poursuivi).