Se préserver des atteintes à la vie privée

"Chacun a droit au respect de sa vie privée." Cette règle du Code civil (article 9, alinéa 1er), d'apparence plutôt simple, se révèle en réalité assez floue. En s'abstenant de définir la notion de "vie privée", elle a renvoyé aux tribunaux le soin de fixer, au fil des affaires qu'ils ont eu à juger, les contours de sa protection légale.

Aujourd'hui, son champ d'application est mieux cerné. La notion de "vie privée" englobe pour l'essentiel l'intimité de la personne, sa vie affective, ses relations familiales, son état de santé, ses pratiques religieuses, son nom, son image, ou encore sa correspondance. Chacun de ces domaines est protégé. Nul ne doit y porter atteinte, au risque de se voir traduire en justice.

Quand l'intimité se heurte à la liberté

Mais le principe du respect et du secret de la vie privée se heurte à d'autres impératifs.

"Ainsi, la liberté d'information, la liberté d'expression artistique, la sécurité nécessitent parfois d'y porter atteinte, souligne Me Myriam Angelier, avocate au barreau de Marseille. Dans ce contexte, il appartient alors au juge de trouver le juste équilibre entre ces différents droits fondamentaux."

Et à chaque citoyen d'appréhender les règles (et leurs limites) lui permettant de sauvegarder son intimité.

Informatique : une loi sur les données personnelles

Avec le développement de l'informatique, le traitement en masse des données s'est généralisé. Devant la propagation de ce phénomène, il a fallu garantir aux citoyens la protection de leur vie privée dans ce domaine spécifique.