S'informer sur ses droits avant une action en justice

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S'informer sur ses droits avant une action en justice

Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer que l'on a raison, il est préférable de s'en assurer.

Mieux vaut vérifier la source de ses informations avant de revendiquer un supposé droit. Ainsi, rétorquer à un voisin qu'il est loisible de faire du bruit sans problème jusqu'à 22 heures le soir ou un samedi par mois relève d'une idée fausse. De même, refuser de payer un rappel de loyer au motif que le propriétaire a omis de l'indexer l'année précédente alors que cela figurait au bail constitue une erreur.

Pour se renseigner, vous pouvez vous adresser à des interlocuteurs généralistes ou à des services d'information spécialisés.

Les lieux d'information générale

Convaincus que l'accès au droit passe d'abord par un système d'information fiable, les pouvoirs publics ont favorisé l'émergence de structures adaptées.

Les conseils départementaux d'accès au droit

Dans chaque département, il existe un conseil d'accès au droit qui a pour objectif de permettre à chacun d'être informé sur ses droits et ses obligations et le cas échéant d'être orienté vers les services ou les professionnels susceptibles de répondre à ses interrogations.

Les conseils départementaux d'accès au droit (CDAD) sont hébergés au tribunal de grande instance du chef-lieu de chaque département.

2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Malchanceux Mardi 26 janvier 2010
Au moins vous,vous avez
quelqu'un au bout du fil.
Et vous avez au moins une
chance de grognonner!
Par chicha Dimanche 01 février 2009
je ne suis vraiment pas contente de 3939 car chaque fois que j'appelle pour un reseignement,on décroche on demande ma question et ensuite et esuite+ rien.
je commence vraiment a me poser des questions sur le professionalisme du personnel du 3939.
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