S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer que l'on a raison, il est préférable de s'en assurer.
Mieux vaut vérifier la source de ses informations avant de revendiquer un supposé droit. Ainsi, rétorquer à un voisin qu'il est loisible de faire du bruit sans problème jusqu'à 22 heures le soir ou un samedi par mois relève d'une idée fausse. De même, refuser de payer un rappel de loyer au motif que le propriétaire a omis de l'indexer l'année précédente alors que cela figurait au bail constitue une erreur.
Pour se renseigner, vous pouvez vous adresser à des interlocuteurs généralistes ou à des services d'information spécialisés.
Les lieux d'information générale
Convaincus que l'accès au droit passe d'abord par un système d'information fiable, les pouvoirs publics ont favorisé l'émergence de structures adaptées.
Les conseils départementaux d'accès au droit
Dans chaque département, il existe un conseil d'accès au droit qui a pour objectif de permettre à chacun d'être informé sur ses droits et ses obligations et le cas échéant d'être orienté vers les services ou les professionnels susceptibles de répondre à ses interrogations.
Les conseils départementaux d'accès au droit (CDAD) sont hébergés au tribunal de grande instance du chef-lieu de chaque département.Page suivante : Les Maisons de justice et du droit (MJD)
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Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.


















quelqu'un au bout du fil.
Et vous avez au moins une
chance de grognonner!
je commence vraiment a me poser des questions sur le professionalisme du personnel du 3939.