Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre à la mairie. En pratique, le rythme des conseils municipaux est plus fréquent, souvent une fois par mois. Les jour et heure de convocation sont affichés en mairie et publiés dans un journal local.

Des réunions publiques et accessibles

Les séances sont publiques : quiconque, même résidant dans une commune voisine, peut y assister sans avoir à se justifier ni à en faire la demande. Seule restriction, il est impossible d’intervenir. En outre, le maire peut interdire l’accès de la salle du conseil à toute personne dont le comportement traduirait l’intention de perturber les travaux de l’assemblée.

Le maire doit donc faire en sorte qu’une partie de la salle soit accessible au public. Toutefois, à la demande de trois de ses membres ou du maire lui-même, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue, de tenir sa séance à huis clos.

Un vote à main levée

Après l’appel des élus, les dossiers à l’ordre du jour sont discutés, puis l’on procède au vote. Il s’effectue à main levée ou à bulletin secret, par exemple lors de l’élection du maire et de ses adjoints, ou si le tiers des membres le demande. Les propositions sont adoptées à la majorité. Le maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l’exécution des délibérations.