Réveillon : ce qui est autorisé

Lors des fêtes de fin d'année plusieurs questions peuvent se poser : Peut-on prévoir une soirée chez soi jusqu'à 5 heures du matin ? Quand a-t-on le droit d'utiliser sa cheminée ? Est-il possible de tirer un feu d'artifice dans son jardin ? A quelles conditions peut-on décorer l'extérieur de sa maison ? Réveillonner n'importe où, est-ce autorisé ?

Voici quelques conseils pour que ces festivités se passent sans incident.

Soirée tardive : attention au tapage nocturne

Repas assis en comité restreint ou buffet dansant à trente personnes : vous êtes, bien entendu, libre de festoyer comme vous l'entendez, même jusqu'au bout de la nuit… À condition toutefois de ne pas gêner votre entourage.

La loi (article R. 623-2 du Code pénal) réprime en effet toute nuisance sonore qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité (un seul de ces trois critères suffit à caractériser le trouble), porte atteinte à la tranquillité d'autrui.

Si votre soirée fait un tapage tel que votre voisin sonne à votre porte pour s'en plaindre, méfiez-vous… Il est parfaitement en droit de contacter la police ou la gendarmerie afin qu'elle vienne dresser un procès-verbal d'infraction.

Outre une amende de 450 € pour tapage nocturne et une condamnation au versement de dommages et intérêts, vous encourez également la confiscation de l'objet du délit (chaîne hi-fi, télévision…).

Notre conseil : ne poussez pas trop le volume de votre sono et exigez le silence de vos convives quand ils se trouvent dans les parties communes de votre immeuble.

Une cheminée bien ramonée

Pour profiter d'un bon feu en toute légalité, il est indispensable que les conduits individuels et collectifs d'évacuation des fumées de votre cheminée aient été ramonés.

À défaut, vous vous exposez à 450 € d'amende. Si, de surcroît, votre feu déclenchait un incendie, votre responsabilité pénale pourrait être engagée.

Par ailleurs, vous ne pourriez pas vous appuyer sur la "garantie incendie" de votre multirisque habitation pour indemniser les éventuelles victimes.

Notre conseil : si vous vivez en appartement, pensez à relire le règlement de copropriété de votre immeuble. Celui-ci est en droit d'interdire l'utilisation des cheminées. Votre contrat de location peut faire de même et prévoir comme sanction la résiliation de votre bail.