Refus de paternité : quels recours pour les enfants ?

À la rentrée, Max fêtera ses 8 ans. Comme chaque année, il partagera son gâteau avec sa mère, quelques amis et ses grands-parents. Le seul absent sera son père qui n’a jamais souhaité le rencontrer, ni même lui parler. Depuis quelques mois, la mère de Max hésite. Doit-elle introduire une action en justice en vue de faire reconnaître le lien de filiation qui unit le père à son fils ?

Action en recherche de paternité : à partir de 18 ans

"Il faut être prêt à en assumer les conséquences, explique Me Élodie Mulon, avocate au barreau de Paris, car il n’est pas anodin de s’engager dans une telle procédure." Peu répandue, l’action en recherche de paternité appartient à l’enfant. Ce dernier peut agir à compter de sa majorité et pendant les dix ans qui suivent son 18e anniversaire. Toutefois, lorsqu’il est mineur, c’est à la mère que revient l’initiative de l’action. En qualité de représentante légale de l’enfant, cette dernière est autorisée à agir dans les dix ans qui suivent sa naissance.

Une fois sur deux, les enfants qui engagent une action en recherche de paternité sont nés de père "inconnu". Les autres cas concernent les enfants dont la filiation a été reconnue par un homme qui n’est pas leur père biologique.

Dans cette hypothèse, il faut introduire deux actions : "La première vise à faire tomber le lien de filiation qui existe entre l’enfant et l’homme qui l’a déjà reconnu. C’est ce que l’on appelle l’action en contestation de paternité, explique Me Mulon. À l’issue de cette procédure, l’enfant se retrouve dépourvu de filiation paternelle. Il peut donc engager une seconde action, destinée à faire établir le lien de filiation qui existe entre lui et son père biologique. Il s’agit de l’action en recherche de paternité."

La loi imposant que le premier lien soit rompu avant qu’un second soit établi, il convient d’exercer ces deux actions successivement. Pour des raisons pratiques et de coût, elles peuvent être introduites à l’occasion d’une procédure unique.

Apporter les preuves de sa filiation

"Bien entendu, il ne sert à rien d’introduire une action sans commencement de preuve", poursuit Me Mulon. Dans un premier temps, il est nécessaire de fournir au tribunal tout type d’élément susceptible d’établir que la mère et le père potentiel ont partagé une relation intime pendant la période de conception de l’enfant. Il peut s’agir d’une lettre, d’une photographie, ou même de témoignages (amis, collègues, voisins).

L’important, c’est que le document permette de prouver qu’à une certaine époque les parents se fréquentaient. Enfin, et si le couple a habité ensemble, il est très utile de produire le bail de leur ancien appartement, ainsi que des factures (électricité, assurances, mobilier) où figurent leurs deux noms.