Reconnaître un enfant, mode d'emploi
Reconnaître un enfant, mode d'emploi
Comment ?
Pour prouver la filiation, on pourra produire des aveux (lettres, etc.), des faits (concubinage pendant la période de grossesse…), des témoignages et, le cas échéant, des expertises sanguines, voire génétiques (recherche d’ADN).
Attention, cette action en reconnaissance de paternité n’implique pas le versement automatique d’une pension alimentaire. "Dans le cas où la filiation est établie, il faudra en parallèle faire une demande de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, une action qu’il faut bien distinguer de l’action à fin de subsides", précise Me Nathalie Ganier-Raymond, avocate spécialisée en droit de la famille à Paris.
Par possession d’état
Un enfant peut voir aussi sa filiation établie par la "possession d’état". Ce mode de filiation peut être utile quand, dans le mariage, la présomption de paternité a été écartée (par exemple, parce que l’enfant a été conçu alors que le père était loin du domicile conjugal), ou hors du mariage lorsque notamment le père décédé n’a pas eu le temps de reconnaître son enfant.
Si le père s’est comporté, de façon publique, non équivoque, comme le père de l’enfant, son lien de filiation peut être reconnu.
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La rédaction
L'audience face au Juge aux Affaires Familiales s'est révélée être une tentative d'attaque et de diffamation terrifiante de la part de son avocate, alors que ma défense proposait encore une conciliation de rencontre et de visite sans souligner le moindre de ses abus.
Au sortir de tout cela, et veillant actuellement au suivi des soins de mon enfant en centre de rééducation, je vis très difficilement cette ingérence et cette pression d'un homme qui déciderait à sa guise de tout ce qui concerne un enfant qu'il a occulté jusque là de la sorte, dont il poursuit de dénier l'intégralité de son histoire et alimente un conflit des plus cruels à mon égard.
Je ne sais plus comment faire face à ces attaques et je crains que toute tentative de ma part me fasse perdre la garde de mon enfant et détruise toute la confiance et l'équilibre que nous avons vécu sans cela.
J'ai maintenu une attitude conciliante et favorable pour la possibilité d'une rencontre et d'un lien de mon enfant avec son papa mais je constate que depuis le début, Monsieur use de violence, de pressions indescriptibles et ne considère aucunement le bien-être et les besoins de la personne qu'il dit avoir reconnu.
Je remets en question tous les fondements de ses démarches, y compris sa reconnaissance établie sur un mode également abusif.
Sauriez-vous me conseiller sur les démarches, juridiques ou autres que je puisse entreprendre ?
Afin d'en finir avec ce cauchemar ?
Je vous remercie de votre attention
Salutations cordiales
Dès sa conception, mon compagnon a enclenché un système d'attaques à mon égard, de menaces d'enfermement, de chantages, de relations forcées, d'abus de confiance etc.
A 1 mois 1/2 de grossesse, en Janvier 2007, il m'a quittée pour vivre directement une autre relation, refusant dorénavant ma grossesse et accentuant en puissance ses menaces, m'injonctant d'avorter avec chantage, diffamation, harcèlements moraux et physiques à l'appui.
J'ai poursuivi ma grossesse pleinement, me protégeant au mieux de ces pressions, et n'ayant dès le 5ème mois de grossesse plus aucune nouvelle de lui.
En Juillet 2007 j'effectuais une pré-reconnaissance de mon enfant.
Il naquit en Septembre 2007.
A la demande des médecins et pour le besoin de recherches vitales concernant l'état de mon enfant depuis sa naissance, une démarche amiable a été émise auprès de mon ex-compagnon afin d'obtenir des informations médicales pertinentes dans le cadre des diagnostiques en cours.
Il n'a jamais répondu à cet appel.
Durant 9 mois, j'ai vécu et subvenu seule aux besoins de mon enfant sans rien vouloir demander à mon ex-compagnon, m'étant résolument et de préférence construite jusqu'à ce jour sans le moindre de ses soutiens.
En juin 2008, j'ai reçu une lettre en recommandé de mon ex-compagnon m'annonçant son souhait de reconnaissance, non pour "le partager" ou me "l'enlever" mais pour des raisons morales.
Je lui ai répondu par letttre en recommandé que je souhaitais une rencontre et un dialogue préalable à cette reconnaissance.
Monsieur me l'a refusée.
J'ai répondu qu'alors je n'en voyais pas l'intérêt.
Monsieur s'est donc rendu à la Mairie de son domicile et a effectué cette reconnaissance sans accord mutuel, mais de plus sans aucun papier officiel, d'acte de naissance de mon enfant.
J'ai appris cette reconnaissance par lettre en recommandé de la Mairie.
Le même jour, Monsieur demandait par voie d'avocat, la rencontre de son fils.
S'ensuivirent depuis une succession de refus de toutes mes propositions ainsi qu'une procédure juridique en demandant expressément l'autorité parentale (puisque reconnu avant ses 1 an), le droit de visite et de garde en 4 mois.
Entre-temps, mon enfant est accidenté et hospitalisé puis en centre de rééducation durant 3 mois à ce jour. Monsieur adopte dès lors la même attitude d'intrusion forcée et diffamatoire au sein des établissements de soin, de menaces à mon égard (sous-entendant que je sois dangereuse pour mon enfant...), de mensonges sur ses intentions à l'égard de mon enfant (disant l'avoir vu tous les jours depuis, disant pouvoir subvenir à ses soins...), et autres quantité de propos et pressions totalement abusifs.
L'audience face au Juge aux Affaires Familiales s'est révélée êt