Reconnaître un enfant, mode d'emploi
Reconnaître un enfant, mode d'emploi
Côté maternel
La mère célibataire n’a pas besoin de faire de démarche de reconnaissance à la mairie : la filiation maternelle est établie par sa désignation dans l’acte de naissance de son enfant. Souvent, les services de l’état civil se déplacent dans les maternités afin d’établir sur place ces actes de naissance.
Accouchement sous X La mère peut choisir d’accoucher dans l’anonymat. Elle n’est alors pas nommée dans l’acte de naissance et l’enfant naît sans filiation maternelle, de mère inconnue.
Le bébé est remis au service de l’aide sociale ou à une œuvre en vue de son adoption. Sa mère biologique dispose de deux mois après l’accouchement pour revenir sur sa décision et donc reconnaître son enfant. À la fin de ce délai, l’enfant peut être placé dans une famille en vue de son adoption. Toute reconnaissance par les parents biologiques devient irrecevable.Côté paternel
Dans un couple non marié, le père (pacsé, concubin, compagnon ou simple ami) devra reconnaître l’enfant afin d’établir la filiation avec son enfant. Il n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord de la mère, ni même de l’informer.
Cette reconnaissance peut être faite devant notaire ou, plus simplement, à la mairie. L’acte de reconnaissance est alors reçu par l’officier de l’état civil et énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, les âge, lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance et aussi les prénoms, sexe, date et lieu de naissance de l’enfant. Il est inscrit sur les registres de l’état civil.
Un homme ne peut pas être officiellement le père d’un enfant qui a déjà été reconnu par un autre homme. Il devra au préalable contester devant le juge la première reconnaissance.
Au moment de la naissance Le père peut reconnaître sa paternité dans les trois jours qui suivent l’accouchement, auprès de la mairie du lieu où est né l’enfant. La reconnaissance est alors contenue dans l’acte de naissance et inscrite sur le livret de famille.
Avant la naissance Le père comme la mère peut reconnaître son enfant avant sa naissance. Il suffit de se présenter à n’importe quelle mairie muni d’une pièce d’identité et faire une déclaration à l’officier de l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et signé par le parent ou les deux s’il y a reconnaissance conjointe. Il ne restera plus qu’à présenter une copie de l’acte lors de la déclaration de naissance.
Après la naissance Auprès de n’importe quelle mairie, le père, muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille de la mère, peut reconnaître son enfant. Peu importe l’âge de l’enfant. Le père n’a pas besoin du consentement de l’enfant ou de la mère. La reconnaissance paternelle est alors mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille.
En cas de reconnaissance inamicale, notamment par un homme qui n’est pas le père, la mère pourra contester cette paternité.
La filiation paternelle est alors réputée exister depuis la naissance.À noter que quand la mère a accouché dans l’anonymat, sous X, le père ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant pour le reconnaître. S’il ne connaît pas la date et le lieu de la naissance, il devra saisir le procureur de la République, qui procédera aux recherches des date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.
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Question à l'expert
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La rédaction
L'audience face au Juge aux Affaires Familiales s'est révélée être une tentative d'attaque et de diffamation terrifiante de la part de son avocate, alors que ma défense proposait encore une conciliation de rencontre et de visite sans souligner le moindre de ses abus.
Au sortir de tout cela, et veillant actuellement au suivi des soins de mon enfant en centre de rééducation, je vis très difficilement cette ingérence et cette pression d'un homme qui déciderait à sa guise de tout ce qui concerne un enfant qu'il a occulté jusque là de la sorte, dont il poursuit de dénier l'intégralité de son histoire et alimente un conflit des plus cruels à mon égard.
Je ne sais plus comment faire face à ces attaques et je crains que toute tentative de ma part me fasse perdre la garde de mon enfant et détruise toute la confiance et l'équilibre que nous avons vécu sans cela.
J'ai maintenu une attitude conciliante et favorable pour la possibilité d'une rencontre et d'un lien de mon enfant avec son papa mais je constate que depuis le début, Monsieur use de violence, de pressions indescriptibles et ne considère aucunement le bien-être et les besoins de la personne qu'il dit avoir reconnu.
Je remets en question tous les fondements de ses démarches, y compris sa reconnaissance établie sur un mode également abusif.
Sauriez-vous me conseiller sur les démarches, juridiques ou autres que je puisse entreprendre ?
Afin d'en finir avec ce cauchemar ?
Je vous remercie de votre attention
Salutations cordiales
Dès sa conception, mon compagnon a enclenché un système d'attaques à mon égard, de menaces d'enfermement, de chantages, de relations forcées, d'abus de confiance etc.
A 1 mois 1/2 de grossesse, en Janvier 2007, il m'a quittée pour vivre directement une autre relation, refusant dorénavant ma grossesse et accentuant en puissance ses menaces, m'injonctant d'avorter avec chantage, diffamation, harcèlements moraux et physiques à l'appui.
J'ai poursuivi ma grossesse pleinement, me protégeant au mieux de ces pressions, et n'ayant dès le 5ème mois de grossesse plus aucune nouvelle de lui.
En Juillet 2007 j'effectuais une pré-reconnaissance de mon enfant.
Il naquit en Septembre 2007.
A la demande des médecins et pour le besoin de recherches vitales concernant l'état de mon enfant depuis sa naissance, une démarche amiable a été émise auprès de mon ex-compagnon afin d'obtenir des informations médicales pertinentes dans le cadre des diagnostiques en cours.
Il n'a jamais répondu à cet appel.
Durant 9 mois, j'ai vécu et subvenu seule aux besoins de mon enfant sans rien vouloir demander à mon ex-compagnon, m'étant résolument et de préférence construite jusqu'à ce jour sans le moindre de ses soutiens.
En juin 2008, j'ai reçu une lettre en recommandé de mon ex-compagnon m'annonçant son souhait de reconnaissance, non pour "le partager" ou me "l'enlever" mais pour des raisons morales.
Je lui ai répondu par letttre en recommandé que je souhaitais une rencontre et un dialogue préalable à cette reconnaissance.
Monsieur me l'a refusée.
J'ai répondu qu'alors je n'en voyais pas l'intérêt.
Monsieur s'est donc rendu à la Mairie de son domicile et a effectué cette reconnaissance sans accord mutuel, mais de plus sans aucun papier officiel, d'acte de naissance de mon enfant.
J'ai appris cette reconnaissance par lettre en recommandé de la Mairie.
Le même jour, Monsieur demandait par voie d'avocat, la rencontre de son fils.
S'ensuivirent depuis une succession de refus de toutes mes propositions ainsi qu'une procédure juridique en demandant expressément l'autorité parentale (puisque reconnu avant ses 1 an), le droit de visite et de garde en 4 mois.
Entre-temps, mon enfant est accidenté et hospitalisé puis en centre de rééducation durant 3 mois à ce jour. Monsieur adopte dès lors la même attitude d'intrusion forcée et diffamatoire au sein des établissements de soin, de menaces à mon égard (sous-entendant que je sois dangereuse pour mon enfant...), de mensonges sur ses intentions à l'égard de mon enfant (disant l'avoir vu tous les jours depuis, disant pouvoir subvenir à ses soins...), et autres quantité de propos et pressions totalement abusifs.
L'audience face au Juge aux Affaires Familiales s'est révélée êt