Né sous X

En France, environ 500 enfants naissent sous X chaque année et on estime que 400 000 personnes ne connaissent pas leurs origines.

L’enfant né d’une mère qui a choisi d’accoucher dans le secret peut demander dans un premier temps, par courrier, au président du conseil général de son département de lui fournir les coordonnées de sa mère si cette dernière accepte la levée du secret. En cas de difficultés, on peut joindre, toujours par écrit, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles.

En savoir plus :

– Association pour le droit aux origines des enfants nés sous X (Adonx). Tél. : 01 60 14 79 18. http://adonx.free.fr.
– Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tél. : 01 40 56 72 17.
– Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (Cadco). Tél. : 01 43 22 05 48. www.cadco.asso.fr.

Contester la paternité ou la maternité

La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n’a pas accouché de l’enfant et la paternité, en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père (éloignement géographique, stérilité…).

Si le père ou la mère s’est comporté comme un parent (on parle de possession d’état), seuls peuvent agir l’enfant, l’un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. Ils peuvent le faire dans les cinq ans à compter du jour où la situation a cessé (articles 332 et suivants du Code civil).

Si le juge accepte l’action, tout lien de filiation est supprimé rétroactivement, depuis la naissance de l’enfant.

À noter que cette action en contestation peut aussi être menée par le ministère public, notamment en cas de fraude (fausse déclaration de naissance, trafic d’enfants…).

Le choix du nom et des prénoms

Que ses parents soient mariés ou non, l’enfant peut se voir attribuer, au choix, le nom de famille de son père ou de sa mère, voire les deux accolés (mais dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux), dans l’ordre choisi par les parents (article 311-21 du Code civil).

Il faut que les parents aient fait une déclaration conjointe écrite dans ce sens lors de la déclaration de naissance à la mairie.

En l’absence d’une telle précision ou en cas de désaccord entre les parents, c’est le nom du père qui est automatiquement attribué, sauf si la mère l’a reconnu en premier (dans le cas d’un couple non marié). Le nom choisi pour le premier enfant du couple est valable pour tous les autres enfants communs du couple.

Pour le prénom

Les parents sont libres mais dans certaines limites (article 57 du Code civil). Si le prénom risque de nuire à l’enfant (ridicule...), l’officier
de l’état civil peut avertir le procureur de la République, qui saisit alors le juge aux affaires familiales pour demander le changement du prénom.