Recevoir un héritage ou… le décliner
Recevoir un héritage ou… le décliner
Aussi bien préparée soit-elle, une succession laisse plusieurs choix à celles et à ceux qui sont appelés à hériter. A commencer le fait de renoncer à l'héritage, à cause des dettes du défunt.
Qu’il s’agisse du décès d’une personne très proche ou de la disparition d’un parent éloigné, se retrouver chez le notaire pour l’ouverture d’un testament reste une épreuve. En outre, hériter n’est pas toujours une "bonne affaire", car l’actif patrimonial se révèle parfois… être un passif.
Or personne n’est tenu d’accepter un héritage. On peut même avoir intérêt à y renoncer, notamment pour échapper aux dettes du défunt lorsqu’elles sont supérieures à la valeur des biens qu’il laisse.
Quatre mois pour se prononcer sur un héritage
Avant qu’il prenne une décision qui peut se révéler lourde de conséquences, la loi accorde à tout héritier un délai de réflexion de quatre mois.
Ce n’est qu’au terme de cette période qu’il peut être contraint de se déterminer, à la demande d’un autre héritier, d’un créancier de la succession ou de l’État. Il dispose alors d’un nouveau délai de deux mois pour faire connaître son choix : accepter la succession, la refuser ou ne l’accepter qu’à concurrence de l’actif net. S’il continue de se taire, il est considéré comme l’ayant acceptée purement et simplement et ne pourra plus revenir sur son "non-choix".
Si personne ne le contraint à choisir, il dispose de dix ans (contre trente auparavant) pour exercer son option, faute de quoi il sera, cette fois, considéré comme renonçant.
Accepter une succession, une décision irrévocable
Lorsqu’une personne accepte une succession, sa décision est irrévocable. Principale conséquence : si l’actif successoral se révèle insuffisant pour couvrir les dettes du défunt, l’héritier sera tenu d’indemniser les créanciers - sans limitation - sur ses deniers personnels.
Cependant, en cas de découverte tardive d’une dette, un héritier peut, dans un délai de 5 mois, demander en justice à en être déchargé, en totalité ou en partie, s’il ignorait légitimement son existence au jour de l’acceptation et si elle risque de peser lourdement sur son patrimoine.Il appartiendra à un juge d’apprécier si ces deux conditions sont réunies et de décider du montant de la dette dont l’héritier doit être déchargé.
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Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.


















je vois que votre message est vieux, mais le mien peut servir à d'autres
donc c'est le notaire en principe qui envoie un généalogiste pour la recherche d'héritiers,
mais au passage le généalogiste le sert sur l'héritage !
bien sur il faut passer par le généalogiste. Bonne soirée
Merci pour ces renseignements,mais je ne trouve pas le dossier qui m'intérresse! En effet,il s'avère que mon père vient de recevoir un courrier d'un génealogiste qui lui signale un héritage suite au décès de son frère.Quelles démarches dois-il faire pour trouver le Notaire concerné ou est-il tenu de passer par ce généalogiste ? A vous lire svp.merci d'avance,recevez,monsieur,mes sincères salutations.