Quels droits pour le beau-parent ?

Mis à jour le
Vendredi 29 septembre 2006
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Quels droits pour le beau-parent ?

De plus en plus d'enfants vivent avec le nouveau compagnon d'un de leurs parents. Jusque récemment, sauf à les adopter, ce beau-parent n'avait aucune autorité légale. Mais de récentes évolutions ont modifié en partie la donne...

Cet homme ou cette femme qui héberge l'enfant d'un autre voit aujourd'hui son rôle reconnu par le droit social et fiscal (il peut prendre l'enfant à charge fiscalement), mais il ne pouvait théoriquement effectuer aucun acte de la vie courante (aller chercher seul l'enfant à l'école, l'envoyer en classe verte, décider d'une opération chirurgicale, etc.).

Un statut hybride

Sans pour autant créer un statut particulier pour les beaux-parents, la loi sur l'autorité parentale (mars 2002) apporte en ce sens des éléments intéressants : le beau-parent peut désormais bénéficier d'une délégation d'autorité parentale.

Il peut en outre se voir confier l'enfant par décision judiciaire ou encore intervenir indirectement dans la saisine du juge aux affaires familiales. Parallèlement la loi affirme le droit de l'enfant à avoir ou maintenir des relations personnelles avec les tiers, dont les grands-parents ou le beau-parent.

Reste que le beau-parent ne peut faire de don à l'enfant de son conjoint, car le Code civil considère que ce serait un avantage déguisé pour sa mère (si le nouveau couple n'est pas marié, le don est possible mais il supporte une fiscalité de 60 %).

Et si, plus tard, le beau-parent est dans le besoin, il ne peut non plus exiger aide et assistance auprès de celui qu'il a élevé.

L'adoption simple est de plus en plus utilisée

L'adoption simple a un double avantage : elle n'efface pas les précédents liens et elle donne les mêmes abattements successoraux qu'aux enfants biologiques. L'enfant hérite alors de son père, de sa mère et de son parent adoptif.

illustration Expert
La plupart du temps, cette adoption simple se fait sur le tard, lorsque l'enfant est devenu majeur et ne vit plus au domicile. Mais elle peut aussi se faire plus tôt, à condition d'avoir l'accord des parents biologiques. La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être de dix ans, ou moins s'il y a de justes motifs.

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3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Mercredi 23 mars 2011
Depuis deux ans je n'ai que les dires des commerçants pour me donner des nouvelles d'eux

J'ai élevé les 2 enfants de mon ex-conjoints durant douze ans.Celui-ci m'a quitté sans me dire autre chose que "je te quitte"et depuis il a organisé sa vie en pillant le compte commun et en me laissant espérer que je "garderai un lien avec les enfants" aprés diverses manipulations des plus ignobles ,il a éloigné de moi , les enfants que je m'apprêtais dans l'année 15-16 ans de l'ainé à adopter de manière simple , depuis deux ans je n'ai que les dires des commerçants pour me donner des nouvelles d'eux.Je me sens absolument impuissante légalement ,si quelqu'un peut me faire un signe ce serait bon....Je précise que je ne demandais qu'un week end par mois dans des conditions d'accueil acceptables, logement et bien sur respect des projets quotidiens des enfants...

Par val Mercredi 11 mars 2009
bonjour,
Parce que comme vous l'avez dit, cette maison a été achetée hors mariage ... donc par votre belle mère. Sans contrat de mariage, la communauté est réduite aux acquets, c'est à dire les achats pendant le mariage !!! Donc cette maison apparaîtra dans sa succession à elle !
Par claude Mardi 02 décembre 2008
bonjour, mon père est décédé en 2008, ma belle-mère (marié avec mon père) nous a adopté avec mes 2 frères (adoption simples il y a 4 ans).Dans la déclaration de succession leur maison ne figure pas, je pense que c'est ma belle mère qui l'a achetée hors mariage mais ils vivaient ensembles.Etant donné que ma belle mère est devenu notre mère, pourquoi cette maison n'apparait pas dans la succession? merci pour votre réponse
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