Quelles aides pour les parents seuls ?

Les parents isolés ont droit aux mêmes prestations familiales, accordées par les caisses d'allocations familiales, que tous les parents, et sous les mêmes conditions. Mais le fait d'être seul(e) avec des enfants donne droit à des prestations particulières. Le plus simple pour se faire épauler, c'est de prendre contact, en mairie notamment, avec une assistante sociale. Les démarches en seront facilitées.

L'allocation de parent isolé (API)

Cette allocation a été remplacée par le Revenu de solidarité active (RSA). Elle était attribuée aux personnes vivant seules, après un décès, une séparation, un divorce, une incarcération ou encore une hospitalisation, et sans aucunes ressources de leur conjoint, concubin ou pacsé.

L'allocation de soutien familial (ASF)

L'allocation de soutien familial peut être accordée quel que soit le niveau des ressources. Il suffit d'assurer seul(e) la charge d'au moins un enfant. Vous pouvez en bénéficier si l'autre parent est décédé ou n'a pas reconnu l'enfant, ou si vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) et qu'il n'assure pas depuis au moins deux mois son obligation d'entretien, soit involontairement (par exemple, parce qu'il est au chômage), soit parce qu'il refuse de verser la pension alimentaire mise à sa charge par décision de justice.

Dans ce dernier cas, la Caf verse l'allocation à titre d'avance et se charge d'en récupérer le montant auprès du parent défaillant. En l'absence de jugement fixant une pension alimentaire, l'allocation est versée pendant quatre mois. À partir de la cinquième mensualité, le versement n'est maintenu que si l'allocataire a engagé une action auprès du juge pour obtenir une pension.

Le montant de l'ASF est actuellement de 87,14 € par mois pour chaque enfant à charge. L'allocation est versée à compter du mois suivant l'événement qui y donne droit (décès, abandon, etc.), jusqu'aux 20 ans de chaque enfant.

Mais si avant cette échéance vous vous mariez, vivez en concubinage ou concluez un Pacs, vous perdez le bénéfice de l'allocation. Le versement de l'allocation reprend si vous vivez à nouveau seul de façon permanente.

Sachez qu'il est possible de percevoir à la fois l'allocation de soutien familial et celle de parent isolé. Mais le montant de l'allocation de soutien familial est pris en compte dans le calcul des ressources pour l'attribution de l'API.

Suppression de la demi-part supplémentaire pour parents isolés

Une modification importante pour les parents seuls est intervenue depuis la loi du finances pour 2009 : désormais, le bénéfice de la demi-part est limité aux personnes pouvant prouver qu'elles ont élevé seules des enfants pendant au moins cinq ans.

Pour les personnes qui bénéficiaient jusqu'à présent de cet avantage, celui-ci sera progressivement réduit et cessera de s'appliquer à compter de l'imposition des revenus de 2012.

Les veufs ou veuves sont en revanche avantagés par le fisc : ils bénéficient du même quotient familial qu'un couple marié ayant le même nombre de personnes à charge. Par exemple, une veuve avec un enfant à charge a droit à deux parts et demie ; avec deux enfants, elle a droit à trois parts, avec trois enfants, elle a droit à quatre parts, chaque enfant supplémentaire donnant droit à une part entière à partir du 3ème enfant.

Attention : l'un des enfants à charge, au moins, doit avoir pour père ou mère le conjoint décédé.