Quelles aides pour les parents seuls ?

Les parents isolés ont droit aux mêmes prestations familiales, accordées par les caisses d'allocations familiales, que tous les parents, et sous les mêmes conditions. Mais le fait d'être seul(e) avec des enfants donne droit à des prestations particulières. Le plus simple pour se faire épauler, c'est de prendre contact, en mairie notamment, avec une assistante sociale. Les démarches en seront facilitées.

L'allocation de parent isolé (API)

Cette allocation est attribuée aux personnes vivant seules, après un décès, une séparation, un divorce, une incarcération ou encore une hospitalisation, et sans aucunes ressources de leur conjoint, concubin ou pacsé.

Autre condition, la moyenne des ressources mensuelles sur les trois derniers mois ne doit pas dépasser certains plafonds actuellement fixés à 583,80 € pour une femme enceinte sans enfants et à 778,40 € pour une personne avec un enfant à charge, montant augmenté de 194,60 € pour chaque enfant supplémentaire à charge.

A noter : une prime de solidarité active de 200 euros sera versée en avril 2009 aux futurs bénéficiaires du RSA que sont actuellement les travailleurs pauvres, les allocataires du RMI et de l'API (Allocation de parent isolé).

La Caf complète vos revenus

Dans le cadre de l'API, la Caf complète le revenu que vous percevez (salaires, pension alimentaire, allocations chômage, certaines prestations familiales), auquel s'ajoute un forfait logement, pour vous permettre d'atteindre le niveau de ressources minimal.

Une aide attribuée dès la grossesse

Vous pouvez recevoir l'allocation dès la grossesse et jusqu'au 3e anniversaire de votre plus jeune enfant. Si vos enfants sont plus âgés au moment où vous vous retrouvez seule, l'allocation vous sera versée pendant douze mois, à condition d'avoir présenté sa demande dans les 6 mois à partir du moment où vous assurez seule la charge de l'enfant. Il ne faut donc pas tarder à présenter sa demande quand les conditions de versement de l'API sont réunies.

L'allocation de soutien familial (ASF)

Contrairement à l'API, l'allocation de soutien familial peut être accordée quel que soit le niveau des ressources. Il suffit d'assurer seul(e) la charge d'au moins un enfant. Vous pouvez en bénéficier si l'autre parent est décédé ou n'a pas reconnu l'enfant, ou si vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) et qu'il n'assure pas depuis au moins deux mois son obligation d'entretien, soit involontairement (par exemple, parce qu'il est au chômage ou bénéficie du RMI…), soit parce qu'il refuse de verser la pension alimentaire mise à sa charge par décision de justice.

Dans ce dernier cas, la Caf verse l'allocation à titre d'avance et se charge d'en récupérer le montant auprès du parent défaillant. En l'absence de jugement fixant une pension alimentaire, l'allocation est versée pendant quatre mois. À partir de la cinquième mensualité, le versement n'est maintenu que si l'allocataire a engagé une action auprès du juge pour obtenir une pension.

Le montant de l'ASF est actuellement de 84,60 € par mois pour chaque enfant à charge. L'allocation est versée à compter du mois suivant l'événement qui y donne droit (décès, abandon, etc.), jusqu'aux 20 ans de chaque enfant.

Mais si avant cette échéance vous vous mariez, vivez en concubinage ou concluez un Pacs, vous perdez le bénéfice de l'allocation. Le versement de l'allocation reprend si vous vivez à nouveau seul de façon permanente.

Sachez qu'il est possible de percevoir à la fois l'allocation de soutien familial et celle de parent isolé. Mais le montant de l'allocation de soutien familial est pris en compte dans le calcul des ressources pour l'attribution de l'API.

Suppression de la demi-part supplémentaire pour parents isolés

Une modification importante pour les parents seuls est intervenue depuis la loi du finances pour 2009 : désormais, le bénéfice de la demi-part est limité aux personnes pouvant prouver qu'elles ont élevé seules des enfants pendant au moins cinq ans.

Pour les personnes qui bénéficiaient jusqu'à présent de cet avantage, celui-ci sera progressivement réduit et cessera de s'appliquer à compter de l'imposition des revenus de 2012.

Les veufs ou veuves sont en revanche avantagés par le fisc : ils bénéficient du même quotient familial qu'un couple marié ayant le même nombre de personnes à charge. Par exemple, une veuve avec un enfant à charge a droit à deux parts et demie ; avec deux enfants, elle a droit à trois parts, avec trois enfants, elle a droit à quatre parts, chaque enfant supplémentaire donnant droit à une part entière à partir du 3ème enfant.

Attention : l'un des enfants à charge, au moins, doit avoir pour père ou mère le conjoint décédé.

Des aides pour retrouver un emploi

Se retrouver seul(e) à la suite d'un décès ou d'une séparation, c'est le plus souvent la nécessité de retrouver au plus vite un emploi. Or l'État accorde des avantages financiers aux entreprises qui recrutent sous certains types de contrats (contrat initiative-emploi, contrat emploi-solidarité et contrat emploi-consolidé) des personnes titulaires de l'API.

Ainsi, l'article 49 de la loi de cohésion sociale a créé le contrat d'avenir, destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant, du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API).

Par ailleurs, la loi de cohésion sociale a étendu le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) aux allocataires de l'ASS et de l'API rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Tout postulant doit faire valoir cette situation pour en bénéficier. Par ailleurs, des formations et stages rémunérés sont ouverts, sous certaines conditions fixées par l'ANPE, certaines mairies ou le conseil général.

Enfin, la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi prévoit l'attribution d'une prime de retour à l'emploi et d'une prime forfaitaire pour les bénéficiaires du RMI, de l'ASS ou de l'API qui "débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation".