FamilleDroits et Démarches

Quelles aides pour les parents seuls ?

Quelles aides pour les parents seuls ?


  • Actualisé le mardi 11 mars 2008

Si vous élevez seul(e) vos enfants, il est essentiel de connaître les aides sociales et fiscales dont vous pouvez bénéficier : parmi elles, l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation de soutien familial (ASF).

Les parents isolés ont droit aux mêmes prestations familiales, accordées par les caisses d'allocations familiales, que tous les parents, et sous les mêmes conditions. Mais le fait d'être seul(e) avec des enfants donne droit à des prestations particulières. Le plus simple pour se faire épauler, c'est de prendre contact, en mairie notamment, avec une assistante sociale. Les démarches en seront facilitées.

L'allocation de parent isolé (API)

Cette allocation est attribuée aux personnes vivant seules, après un décès, une séparation, un divorce, une incarcération ou encore une hospitalisation, et sans aucunes ressources de leur conjoint, concubin ou pacsé.

Autre condition, la moyenne des ressources mensuelles sur les trois derniers mois ne doit pas dépasser certains plafonds actuellement fixés à 566,79 € pour une femme enceinte sans enfants et à 755,72 € pour une personne avec un enfant à charge, montant augmenté de 188,93 € pour chaque enfant supplémentaire à charge.

La Caf complète vos revenus

Dans le cadre de l'API, la Caf complète le revenu que vous percevez (salaires, pension alimentaire, allocations chômage, certaines prestations familiales), auquel s'ajoute un forfait logement, pour vous

permettre d'atteindre le niveau de ressources minimal.

Une aide attribuée dès la grossesse

Vous pouvez recevoir l'allocation dès la grossesse et jusqu'au 3e anniversaire de votre plus jeune enfant. Si vos enfants sont plus âgés au moment où vous vous retrouvez seule, l'allocation vous sera versée pendant douze mois, à condition d'avoir présenté sa demande dans les 6 mois à partir du moment où vous assurez seule la charge de l'enfant. Il ne faut donc pas tarder à présenter sa demande quand les conditions de versement de l'API sont réunies.

L'allocation de soutien familial (ASF)

Contrairement à l'API, l'allocation de soutien familial peut être accordée quel que soit le niveau des ressources. Il suffit d'assurer seul(e) la charge d'au moins un enfant. Vous pouvez en bénéficier si l'autre parent est décédé ou n'a pas reconnu l'enfant, ou si vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) et qu'il n'assure pas depuis au moins deux mois son obligation d'entretien, soit involontairement (par exemple, parce qu'il est au chômage ou bénéficie du RMI…), soit parce qu'il refuse de verser la pension alimentaire mise à sa charge par décision de justice.

Dans ce dernier cas, la Caf verse l'allocation à titre d'avance et se charge d'en récupérer le montant auprès du parent défaillant. En l'absence de jugement fixant une pension alimentaire, l'allocation est versée pendant quatre mois. À partir de la cinquième mensualité, le versement n'est maintenu que si l'allocataire a engagé une action auprès du juge pour obtenir une pension.

Le montant de l'ASF est actuellement de 84,60 € par mois pour chaque enfant à charge. L'allocation est versée à compter du mois suivant l'événement qui y donne droit (décès, abandon, etc.), jusqu'aux 20 ans de chaque enfant.

Mais si avant cette échéance vous vous mariez, vivez en concubinage ou concluez un Pacs, vous perdez le bénéfice de l'allocation. Le versement de l'allocation reprend si vous vivez à nouveau seul de façon permanente.

Sachez qu'il est possible de percevoir à la fois l'allocation de soutien familial et celle de parent isolé. Mais le montant de l'allocation de soutien familial est pris en compte dans le calcul des ressources pour l'attribution de l'API.

Vos réactions

Vous êtes abonné
au magazine dossier familial ?

Pour profiter de tous les avantages du site, activez votre compte.

cliquez ici