Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Avant de lui confier vos enfants, vous devez vérifier que l'assistante maternelle est bien couverte au titre de la responsabilité civile par une assurance, en lui demandant copie du contrat. À défaut, en cas d'incident, cette négligence pourrait vous être reprochée par le tribunal.

De même, si elle transporte vos enfants en voiture, exigez d'elle qu'elle vous montre la clause des conditions particulières attestant qu'elle est bien assurée à ce titre.

Et si elle transporte les enfants en voiture ?

Vous devez veiller à ce que son véhicule soit assuré pour un usage professionnel. Vérifiez aussi qu'elle a bien déclaré à son assureur qu'elle transporte des enfants dans le cadre de son travail.

Si elle utilise votre véhicule, vous devez la déclarer à votre assureur comme conductrice habituelle, en précisant qu'elle utilise votre voiture à titre professionnel, et payer la surprime qui peut en découler.

Ces conditions sont nécessaires pour garantir les dommages causés à la voiture.

En revanche, sachez que vos enfants sont systématiquement couverts en tant que passagers transportés, même si vous n'avez pas fait ces déclarations.