Compte tenu du très bas âge des enfants confiés, l'assistante maternelle est tenue à une obligation de surveillance constante. Si, par exemple, un enfant de 18 mois se blesse avec un jouet, elle en porte la responsabilité pour n'avoir pas maintenu sa vigilance.

Si l'enfant cause un accident

La règle est la même si le jeune bambin cause un accident dans lequel est impliqué un autre enfant. C'est sa responsabilité qui est mise en cause et non celle des parents de l'enfant auteur de l'incident. Idem si elle fait tomber un enfant dans l'escalier en montant le coucher.

L'assistante maternelle peut refuser certaines conditions

De plus, elle ne peut pas demander aux parents le remboursement des dommages "naturellement" liés à son métier : vaisselle brisée, literie souillée, papiers peints ou peintures murales détériorés. Elle est, en contrepartie, en droit de refuser d'exercer dans des conditions anormales de surveillance : jouets non adaptés à l'âge, piscine non protégée, logement en travaux…

L'assistante maternelle doit-elle être assurée ?

Compte tenu de l'étendue de sa responsabilité, toute assistante maternelle est tenue d'avoir une assurance professionnelle qui prend en charge les dommages subis et également causés par les enfants. Si elle est l'employée d'une crèche, d'un service de placement familial ou d'un service d'aide sociale à l'enfance, la couverture est automatique, via l'employeur.

Si vous êtes son employeur particulier

En revanche, si vous êtes son employeur particulier, elle doit elle-même souscrire cette assurance, soit en demandant à son assureur une extension de la garantie de responsabilité civile comprise dans la multirisque habitation, soit en souscrivant un contrat spécifique.