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Quelle est la responsabilité de l'assistante maternelle ?
Quelle est la responsabilité de l'assistante maternelle ?

Ayant la garde de l'enfant, l'assistante maternelle est présumée responsable de tout ce qui lui arrive et de tout ce qu'il peut faire.
Compte tenu du très bas âge des enfants confiés, l'assistante maternelle est tenue à une obligation de surveillance constante. Si, par exemple, un enfant de 18 mois se blesse avec un jouet, elle en porte la responsabilité pour n'avoir pas maintenu sa vigilance.
La règle est la même si le jeune bambin cause un accident dans lequel est impliqué un autre enfant. C'est sa responsabilité qui est mise en cause et non celle des parents de l'enfant auteur de l'incident. Idem si elle fait tomber un enfant dans l'escalier en montant le coucher.
De plus, elle ne peut pas demander aux parents le remboursement des dommages "naturellement" liés à son métier : vaisselle brisée, literie souillée, papiers peints ou peintures murales détériorés.Elle est, en contrepartie, en droit de refuser d'exercer dans des conditions anormales de surveillance : jouets non adaptés à l'âge, piscine non protégée, logement en travaux…
L'assistante maternelle doit-elle être assurée ?
Compte tenu de l'étendue de sa responsabilité, toute assistante maternelle est tenue d'avoir une assurance professionnelle qui prend en charge les dommages subis et également causés par les enfants. Si elle est l'employée d'une crèche, d'un service de placement familial ou d'un service d'aide sociale à l'enfance, la couverture est automatique, via l'employeur.
En revanche, si vous êtes son employeur particulier, elle doit elle-même souscrire cette assurance, soit en demandant à son assureur une extension de la garantie de responsabilité civile comprise dans la multirisque habitation, soit en souscrivant un contrat spécifique.
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Bonjour, J'ai posé la question a mon assurance car je suis moi même assistante maternelle , si un enfant casse chez nous lunette ou autre objet télé ou tout autre objet c'est la responsabilité civile des parents qui rembourse l'assurance que nous devons souscrire en tant qu’assistante maternelle nous sert uniquement en cas de dommage corporelle pour les enfants , il faut savoir qu'en cas de litige elle ne nous défends pas en gros on paye une assurance cher pour pas grand chose car bien souvent et ce qui n'est pas normale vu que l'on paye pour ça c'est la sécu qui intervient avant.
Du fait de non statut d'infirmière qu'elle est sa responsabilité si les soins seraient mal pratiqué ?
Ma fille de 12 mois a cassé les lunettes du mari de mon assistante maternelle, cela s'est passé chez elle. Son assurance ne veut pas couvrir la réparation même avec son extension de responsabilité civile et nous retourne le dossier.
Est ce normal et est ce que nous avons quelquechose à payer ?
Merci
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