Un tribunal, des juridictions…

Les juridictions regroupent l'ensemble des tribunaux. Elles sont appelées, le plus souvent, "tribunal" au premier degré (tribunal d'instance, tribunal de grande instance) et "cour" aux échelons supérieurs (cour d'appel). Les tribunaux rendent des "jugements" et les cours des "arrêts". Un juge unique (par exemple le juge des référés) statue le plus souvent par voie d'"ordonnance".

Qui paie les frais du procès ?

Les dépens correspondent aux frais engendrés par le procès. En principe, c'est la partie perdante qui est condamnée aux dépens.

Le juge peut toutefois en décider autrement, au regard notamment des situations financières.

Ces frais sont limitativement énumérés par le Nouveau Code de procédure civile (article 695). On y retrouve notamment les frais de traduction des actes, les indemnités des témoins, la rémunération des techniciens (experts, consultants, enquêteurs sociaux), des officiers publics et ministériels (huissiers, avoués près la cour d'appel).

Combien coûte… un huissier de justice ?

La rémunération de l'huissier est tarifée (décrets du 12 décembre 1996 et du 10 mai 2007). Elle varie selon la nature de l'acte demandé (assignation, signification d'une décision, sommation de payer) et la procédure engagée (saisie, expulsion).

Selon les cas, l'huissier de justice peut aussi percevoir des honoraires libres. Il a droit en outre au remboursement de ses frais de déplacement ainsi que des débours (droits fiscaux, frais d'affranchissement, frais de serrurier, de garde-meubles).

Avant de réaliser sa mission, l'huissier peut demander à son client une provision suffisante pour couvrir sa rémunération et ses frais. Elle s'imputera sur sa rémunération définitive.

Combien coûte… un avocat ?

L'avocat fixe librement sa rémunération - ses honoraires - avec ses clients. Ils sont fonction de la difficulté de l'affaire, du temps passé sur le dossier, de la renommée de l'avocat, et des revenus du client.

Dans tous les cas, ils sont déterminés en accord avec le client, ce qui signifie que l'avocat lui fait signer une convention d'honoraires qui définit la rémunération et les modalités de paiement.

Elle peut prendre la forme d'un forfait ou d'une somme calculée sur la base du temps passé, selon un taux horaire déterminé. En France, elle ne peut pas être basée exclusivement sur le résultat du procès