Quand saisir le tribunal de grande instance

Le tribunal de grande instance juge en formation collégiale : au minimum un président et deux juges. Toutefois, dans certaines situations, le tribunal statue à juge unique. Le justiciable est alors convoqué, selon le cas, par un juge aux affaires familiales, un juge des référés ou un juge de l'exécution.

On recense au moins un tribunal de grande instance par département, en général situé au chef-lieu du département. Dans les villes conduites à juger d'un nombre important de litiges (Paris, Marseille, Nanterre), les tribunaux de grande instance sont divisés en chambres spécialisées par type de différends. Elles peuvent elles-mêmes être scindées en sections.

Avocat obligatoire

Que l'on soit à l'origine d'une assignation ou que l'on soit assigné soi-même et amené à organiser sa défense, il faut obligatoirement se faire représenter par un avocat inscrit au barreau du tribunal de grande instance saisi (il existe une exception pour Paris).

Le choix d'un avocat est important. L'idéal est d'avoir la recommandation d'un ami, collègue ou membre de sa famille. Le bouche-à-oreille est très efficace et en dit long sur la réputation du professionnel. Il est également possible de se faire orienter par un autre professionnel, son notaire par exemple. En dernier recours, il reste la possibilité d'ouvrir l'annuaire et de consulter l'avocat installé près de chez soi.

Bien choisir son conseil

La plupart des avocats sont "généralistes". Cela signifie qu'ils n'ont pas de compétences spécifiques et s'occupent de toutes sortes d'affaires. Si la difficulté du dossier requiert des connaissances et une expérience particulières, l'avocat choisi orientera son client vers un de ses confrères.

On peut aussi s'adresser au barreau du tribunal de grande instance pour contacter directement un avocat spécialisé. Il fournit sur simple demande les coordonnées des avocats inscrits accompagnées de leurs spécialisations.

Il est également possible de consulter le site Internet du barreau, un annuaire des avocats est mis en ligne. Il existe quinze mentions de spécialisation, notamment le droit des personnes, le droit immobilier, le droit de la propriété industrielle, le droit social, le droit des mesures d'exécution. Elles s'obtiennent après au moins quatre ans de pratique dans la matière et la réussite à une épreuve de contrôle de connaissances.