Prime de Noël et minima sociaux

Le renouvellement de la prime de Noël en 2009 a été annoncé le 16 novembre par Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives.

Qui touche la prime de Noël 2009 ?

Les titulaires du RSA ou de la prime forfaitaire

Deux conditions doivent être remplies pour que les bénéficiaires du RSA touchent la prime de Noël :

• ils doivent être titulaires du RSA au titre de novembre ou de décembre ;
• le montant de leurs ressources ne doit pas excéder le montant forfaitaire de leur RSA.

Pour ces titulaires, la prime de Noël est fixée à 152,45 € pour une personne seule, 228,67 € pour un foyer de deux personnes.

Pour connaître les autres montants selon la composition de la famille, consultez le tableau page suivante.

Les versements seront effectués par la Caf à compter du 21 décembre. La date peut cependant varier en fonction des départements et des établissements bancaires.

Les titulaires de l'ASS ou de l'AER

Les titulaires de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l'Allocation équivalent retraite (AER) au titre de novembre ou décembre touchent une prime de Noël fixée à 152,45 €.

Ce montant s'élève à 219,53 € pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré servie aux allocataires âgés de 55 ou plus justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de 57 ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

Les versements sont effectués par Pôle emploi depuis le 15 décembre.

Le montant de la prime de Noël 2009 pour les titulaires du RSA

 

Composition de la famille	Montants 2009	Montants 2008
Personne isolée	152,45 €	220 €
2 personnes : - isolé avec 1 enfant - couple sans enfant	228,67 €   228,67 €	296,22 €   296,22 €
3 personnes : - isolé avec 2 enfants - couple avec 1 enfant	274,41 €   274,41 €	341,96 €   341,96 €
4 personnes : - isolé avec 3 enfants - couple avec 2 enfants	335,39 €   320,14 €	402,94 €  387,69 €
5 personnes : - isolé avec 4 enfants - couple avec 3 enfants	396,37 €  381,12  €	463,92 €  448,67 €
6 personnes : - isolé avec 5 enfants - couple avec 4 enfants	457,35 €  442,10 €	524,30 €  509,65 €