Peut-on revenir sur une donation ?

"Donner et retenir ne vaut ! explique Me Élodie Frémont, notaire à Paris. Une donation est en effet irrévocable. Celui qui donne n’a pas, en principe, la possibilité de revenir en arrière et de récupérer son bien."

Quand le bénéficiaire s’en prend au donateur

La loi prévoit cependant certaines exceptions à ce principe d’irrévocabilité des donations. Tout d’abord, une donation peut être remise en cause si celui qui en a bénéficié (le donataire) commet des agissements graves à l’encontre du donateur (l’auteur de la donation). Par exemple, s’il attente à sa vie, s’il se rend coupable de sévices, de délits ou d’injures graves envers lui, ou encore s’il refuse, en cas de nécessité, de lui venir en aide financièrement.

La donation peut alors être révoquée. Mais cette révocation n’est pas automatique. Le donateur doit saisir le tribunal. Les juges apprécieront alors, en fonction des circonstances, la gravité des faits reprochés.

Ainsi, une femme n’a pas pu obtenir la révocation de la donation qu’elle avait consentie à son fils, alors même que celui-ci lui avait, par la suite, dérobé des bijoux. Les magistrats ont en effet estimé que le vol n’était pas un acte suffisamment grave pour caractériser l’ingratitude de l’enfant, un réel conflit persistant entre sa mère et lui. En revanche, comme dans le cas de cette fille adoptive, le fait de traiter son père "de lâche et d’idiot […] d’affirmer avoir honte de lui […] d’invoquer l’absence de véritables liens du sang" et de refuser de s’excuser est une attitude qui justifie la révocation d’une donation.

Le non respect des conditions liées à la donation

Autre motif possible de révocation : lorsque le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements. Il arrive en effet qu’une donation soit assortie de conditions ou d’obligations mises à la charge du donataire (par exemple, nourrir et loger le donateur). Si celui-ci ne s’exécute pas, la donation peut être remise en cause.

Là encore, le juge est seul compétent pour prononcer la révocation (à moins qu’elle ne soit expressément prévue dans l’acte notarié). Avant de trancher, il apprécie si la charge imposée au donataire formait une condition essentielle de la transmission.

Si un premier enfant naît après la donation

"Enfin, une donation est révoquée de plein droit, sans qu’il soit besoin de recourir au juge, lorsque le donateur n’avait pas d’enfants au jour de la donation et qu’il vient à en avoir", explique Me Frémont. Une réforme est toutefois venue modifier la donne : automatique jusqu’au 31 décembre 2006, la révocation des donations pour cause de survenance d’enfants n’est aujourd’hui qu’une faculté offerte au donateur s’il l’a prévue dans l’acte de donation et en fait la demande dans les cinq ans qui suivent la naissance de l’enfant.

De même, lorsque le bénéficiaire de la donation décède sans laisser d’enfants, le bien donné peut retourner dans le patrimoine du donateur, sous réserve qu’une clause de droit de retour soit prévue dans l’acte de donation.

Le cas particulier des donations entre conjoints

La plupart des donations entre époux présentent la particularité de ne prendre effet qu’au décès du donateur. Appelées également donations au dernier vivant (ou donations de biens à venir), elles sont très fréquentes. Ces libéralités sont révocables à tout moment et par tout moyen : acte notarié, testament…

L’époux donateur n’a pas à justifier sa décision et il n’est même pas tenu de prévenir son conjoint. À noter que, depuis le 1er janvier 2005, le divorce entraîne la révocation automatique de ces donations, sauf volonté contraire des époux.

Mais les conjoints ont également la possibilité de se consentir des donations à effet immédiat (elles ne peuvent donc porter que sur des biens présents dans leur patrimoine). Si ces donations ont été effectuées avant le 1er janvier 2005, elles sont librement et à tout instant révocables (y compris après cette date).

Toutefois, si les époux divorcent par consentement mutuel, ils doivent décider dans leur convention du sort de ces donations. S’ils n’ont rien prévu, aucune révocation ne sera plus possible après le divorce. En revanche, si elles ont été effectuées depuis le 1er janvier 2005, elles sont irrévocables, même en cas de divorce.

Intenter une action en justice

Dans la plupart des hypothèses (notamment lorsque le bénéficiaire fait preuve d’ingratitude ou ne respecte pas ses engagements), l’auteur d’une donation qui souhaite la faire annuler doit saisir le tribunal de grande instance d’une demande de révocation.

Cette demande doit être introduite dans l’année qui suit les agissements du bénéficiaire (ou leur découverte). Si la révocation est prononcée par les juges, le bénéficiaire de la donation doit restituer le bien donné (ou sa valeur en argent si celui-ci a été vendu entre-temps).

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