Peut-on revenir sur une donation ?

"Donner et retenir ne vaut ! explique Me Élodie Frémont, notaire à Paris. Une donation est en effet irrévocable. Celui qui donne n’a pas, en principe, la possibilité de revenir en arrière et de récupérer son bien."

Quand le bénéficiaire s’en prend au donateur

La loi prévoit cependant certaines exceptions à ce principe d’irrévocabilité des donations. Tout d’abord, une donation peut être remise en cause si celui qui en a bénéficié (le donataire) commet des agissements graves à l’encontre du donateur (l’auteur de la donation). Par exemple, s’il attente à sa vie, s’il se rend coupable de sévices, de délits ou d’injures graves envers lui, ou encore s’il refuse, en cas de nécessité, de lui venir en aide financièrement.

La donation peut alors être révoquée. Mais cette révocation n’est pas automatique. Le donateur doit saisir le tribunal. Les juges apprécieront alors, en fonction des circonstances, la gravité des faits reprochés.

Ainsi, une femme n’a pas pu obtenir la révocation de la donation qu’elle avait consentie à son fils, alors même que celui-ci lui avait, par la suite, dérobé des bijoux. Les magistrats ont en effet estimé que le vol n’était pas un acte suffisamment grave pour caractériser l’ingratitude de l’enfant, un réel conflit persistant entre sa mère et lui. En revanche, comme dans le cas de cette fille adoptive, le fait de traiter son père "de lâche et d’idiot […] d’affirmer avoir honte de lui […] d’invoquer l’absence de véritables liens du sang" et de refuser de s’excuser est une attitude qui justifie la révocation d’une donation.

Le non respect des conditions liées à la donation

Autre motif possible de révocation : lorsque le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements. Il arrive en effet qu’une donation soit assortie de conditions ou d’obligations mises à la charge du donataire (par exemple, nourrir et loger le donateur). Si celui-ci ne s’exécute pas, la donation peut être remise en cause.

Là encore, le juge est seul compétent pour prononcer la révocation (à moins qu’elle ne soit expressément prévue dans l’acte notarié). Avant de trancher, il apprécie si la charge imposée au donataire formait une condition essentielle de la transmission.