Passeport

Le passeport pour les personnes mineures

Pour un mineur, la personne qui exerce l’autorité parentale (elle doit fournir un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale) doit remplir et signer l’autorisation parentale. Elle doit présenter une pièce d’identité personnelle et un document justifiant de sa qualité (livret de famille avec filiation complète). La présence du mineur est obligatoire lors du retrait du passeport. S’il a plus de 13 ans, il y appose sa signature.

Attention : différents justificatifs de l’exercice de l’autorité parentale peuvent être produits.

• Parents mariés : copie intégrale d’acte de naissance du mineur.
• Parents séparés :

• copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale,
• ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

• Parents non mariés :

• copie intégrale d’acte de naissance mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur,
• ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale,
• ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

• Exercice de l’autorité parentale par un tiers : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
• Mineur sous tutelle : copie de la décision du conseil de famille ou copie de la décision de justice désignant le tuteur.

Le coût du passeport pour les mineurs

La durée de validité du passeport

Elle est de cinq ans pour les mineurs.