Passeport

#CHANGEMENTDEPAGE#!! Pour les personnes majeures

Le demandeur doit être de nationalité française. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

Les formalités

Se présenter à la mairie de son domicile (à Paris, selon l’arrondissement, à l’antenne de police de la mairie de son arrondissement ou au centre de police).

À savoir : les formalités de demande peuvent être effectuées par la personne elle-même ou un membre de sa famille (conjoint, père, mère, enfant majeur résidant au domicile des parents). Si c’est le cas, celui-ci doit présenter lors des formalités de demande sa carte d’identité ou son passeport et le livret de famille prouvant le lien de parenté. Cette même personne peut aussi retirer le passeport.

Attention : conformément au décret n°2008-426 du 30 avril 2008, le passeport biométrique remplacera progressivement le passeport électronique : il contiendra une image numérisée du visage et les empreintes digitales des 8 des 10 doigts du demandeur. Des arrêtés fixant les dates à partir desquelles ces règles seront applicables sont à paraître.

Les pièces à fournir

Pour une première demande :

• l’imprimé de demande, dûment rempli ;
• deux photographies d’identité récentes, identiques, de face, tête nue, sur fond clair (de 3,5 x 4,5 cm, la taille du visage comprise entre 32 et 36 mm) ;
• un timbre fiscal au tarif en vigueur (vendu dans les bureaux de tabac ou les recettes des impôts) ;
• la carte nationale d’identité en cours de validité ;
• les pièces justificatives d’état civil (livret de famille, copie intégrale d’acte de naissance ou, à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance) ;
• un justificatif de domicile ou de résidence récent (quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, etc.) ;
• un justificatif de nationalité française.

Si le demandeur est né en France et si l’un au moins de ses parents est né en France, une copie intégrale d’acte de naissance peut suffire. Dans le cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu’il possède bien la nationalité française (par exemple, la déclaration d’acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité française…).

Le délai d'obtention

Environ quinze jours (quelquefois moins), au maximum jusqu’à huit semaines (c’est notamment au moment des vacances que le délai est plus long). Pour le retrait du passeport, il faut se présenter soi-même. En cas d’impossibilité majeure, on peut donner une procuration à une autre personne ; il lui faut donner aussi sa carte nationale d’identité et son livret de famille.

La durée de validité

Elle est de dix ans pour les personnes majeures. Passé ce délai et pendant encore deux ans, le passeport peut servir de carte d’identité tant que la photo est ressemblante. Certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de cinq ans (se renseigner auprès du consulat du pays de destination).

Pour les personnes mineures

Pour un mineur, la personne qui exerce l’autorité parentale (elle doit fournir un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale) doit remplir et signer l’autorisation parentale. Elle doit présenter une pièce d’identité personnelle et un document justifiant de sa qualité (livret de famille avec filiation complète).

Attention : différents justificatifs de l’exercice de l’autorité parentale peuvent être produits.

• Parents mariés : copie intégrale d’acte de naissance du mineur.
• Parents séparés :

• copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale,
• ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

• Parents non mariés :

• copie intégrale d’acte de naissance mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur,
• ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale,
• ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

• Exercice de l’autorité parentale par un tiers : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
• Mineur sous tutelle : copie de la décision du conseil de famille ou copie de la décision de justice désignant le tuteur.

La présence du mineur est obligatoire lors du retrait du passeport. S’il a plus de 13 ans, il y appose sa signature.

Le passeport coûte 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans, et entre 15 et 18 ans le coût du timbre fiscal est de la moitié de celui acquitté pour un majeur (44 €). Si les photos sont réalisées en mairie, le coût du passeport est majoré de 1 €).

La durée de validité

Elle est de cinq ans pour les mineurs.

Renouvellement du passeport

En cas de passeport périmé depuis moins de deux ans, il est possible de faire renouveler son passeport pour une durée de validité de dix ans.

Les pièces à fournir

• L’imprimé de demande de passeport.
• Le passeport périmé.
• Deux photographies d’identité récentes, de face, tête nue sur fond clair (de 3,5 x 4,5 cm, la taille du visage comprise entre 32 et 36 mm).
• Un timbre fiscal.
• Un justificatif de domicile.

Désormais, le renouvellement du passeport avant sa date limite de validité est effectué gratuitement si :

• vous changez d’adresse, d’état civil ;
• l’Administration a commis une erreur ;
• les pages de votre passeport réservées aux visas sont entièrement utilisées.

Perte ou vol du passeport

Il faut faire une déclaration. Les formalités sont les mêmes que pour la perte ou le vol d’une carte nationale d’identité.

À savoir : depuis le début de l’année 2006, la France délivre des passeports électroniques permettant de stocker des données biométriques numérisées. Ils comportent une puce sans contact dont les données sont accessibles à distance par un lecteur spécifique à condition que le passeport soit ouvert. Une "image fantôme" apparaît en filigrane à droite de l’emplacement photo pour lutter contre les faussaires. La photo elle-même doit répondre à des critères précis.