Organiser un loto dans les règles
Organiser un loto dans les règles
Pas d'argent à gagner
Enfin, les lots remis aux gagnants ne peuvent pas être des sommes d'argent et ne sont pas remboursés. Tout au plus peuvent-ils consister en des bons d'achat non remboursables.
"La plupart des lots sont fournis gracieusement par les commerçants et prestataires de loisirs de la commune, précise Guy Garric. Ainsi, les gagnants du loto 2006 se sont vu attribuer des places de cinéma, une partie de bowling ou encore le survol de la région en hélicoptère."
Les recettes destinées aux associations
Les recettes issues du loto doivent être destinées à financer les activités de l'association en conformité avec ses statuts.
"Dans la commune de Théhillac, les sommes récoltées par une association culturelle ont été affectées à la préparation d'un ouvrage sur la vie de la commune entre 1930 et 1950", précise Maryvonne Grée.
Lorsque les recettes ont réellement servi à remplir les caisses de l'association, elles sont exonérées d'impôt. Pour éviter tout contentieux avec le fisc, il est utile de prévenir les services des impôts avant la manifestation.
Le cas échéant, ils pourront réclamer à l'organisateur, dans les trente jours suivant l'organisation du loto, un état détaillé des recettes et des dépenses.
Page suivante : Des sanctions pour les contrevenants
Sur le même thème
Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Estimer la valeur d'un logement
Nos autres sites :
je viens de participer à un loto en lorraine. L'animateur annonce verbalement le réglement : tte annonce faite apres mon decompte 1...2...3 ne sera pas valable.
Chouette je gagne un bon d'achat de 150 euros.
Aprés le fatidique décompte 1..2...3 une personne annonce sa quine. Je conteste, L'animateur m'informe que je lui casse les couilles, qu'il est le chef et que je n'ai qu'à la fermer... En fin de seance il m'insulte de tous les noms et m'indique que j'aurai de ses nouvelles rapidement.
Je compte bien porter ces faits à la connaissance de la DGCRF ainsi qu'au Maire de la commune concernée et pourquoi pas au Préfet.
En effet cette association organise de nombreux loto depasantlargement les 3 autorisés. De plus aucune règlementation est affichée. Des enfants mineurs participent.... Au cours des arrets de jeu des mini lotos s'organisent et les gains se règlent en euros....
Merci pour tous conseils visant à m'aider dans mes démarches.
jai ete a un loto jai eu la surprise de voir que la famille de l'organisateur (femme fille frere et soeurs ect) participais et ont rafler la plupart des lots ! est ce legal ?
moi je trouve abuser toute les tombolas qu il s mettent au moins une trentaine ils nous disent jamais pour qu elle assiociation juste pour s en mette plein les poches je trouve sa scandaleux et en plus ils jouent aussi et prennent des cartons autant qu ils veulent et la plus part du temps c est eux qui gagnent et les pauvres gens se laisse avoir un vrai scandale vous devriez surveillez un peu plus
pourquoi certaines associations proposent-elles des lotos à un rhytme trés soutenu tout tranquillement
j'assiste à 2 lotos par mois en moyenne dans la même association. Est-ce irrégulier?
de part l'article de loi, l'association risque gros. Pourrais-je avoir plus de détails.