Organiser un loto dans les règles
Organiser un loto dans les règles
Festif, le loto traditionnel fait toujours de nombreux adeptes. Le caractère convivial de cette manifestation ne dispense pas de respecter la loi.
Aussi désigné sous les termes de "rifle", "quine" ou "poule au gibier", le loto reste un jeu de hasard très prisé. Autour des traditionnels cartons à cases numérotées à remplir avec des jetons tirés au sort, l'ambiance est toujours festive.
Cependant, l'organisation de ce jeu ne s'improvise pas : il faut respecter les conditions définies par la loi du 21 mai 1836 sur la prohibition des loteries, complétée par la loi du 9 mars 2004, dite loi Perben.
Tombolas et loteries sont interdites
Le principe établi par la loi du 21 mai 1836 est l'interdiction des loteries et tombolas de toute espèce. Il existe toutefois des exceptions : l'organisation de lotos ou de loteries dites associatives servant à financer des activités culturelles, sportives ou des actes de bienfaisance (une demande doit être déposée auprès de la préfecture).
Si on vous propose un jeu qui laisse miroiter l'espérance d'un gain en espèces ou en nature, ou qui fait appel au hasard (tirage au sort, question subsidiaire…) en contrepartie d'une participation financière, même minime, il s'agit probablement d'une loterie prohibée. Vous pouvez saisir les services de la DGCCRF ou composer le 39 39 (0,12 € la minute à partir d'un poste fixe).
Pas plus de trois fois par an
Afin de respecter la loi, le loto ne peut pas être programmé plus de trois fois par an. Il convient également de déclarer à la mairie le jour où se tiendra cette manifestation.
Le loto doit être organisé dans un but social, scientifique, éducatif, culturel ou encore d'animation. Il peut être destiné, par exemple, à réunir des fonds pour l'achat de nouveaux équipements sportifs pour la commune ou à aider les parents à financer l'inscription de leurs enfants à une activité artistique.
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je viens de participer à un loto en lorraine. L'animateur annonce verbalement le réglement : tte annonce faite apres mon decompte 1...2...3 ne sera pas valable.
Chouette je gagne un bon d'achat de 150 euros.
Aprés le fatidique décompte 1..2...3 une personne annonce sa quine. Je conteste, L'animateur m'informe que je lui casse les couilles, qu'il est le chef et que je n'ai qu'à la fermer... En fin de seance il m'insulte de tous les noms et m'indique que j'aurai de ses nouvelles rapidement.
Je compte bien porter ces faits à la connaissance de la DGCRF ainsi qu'au Maire de la commune concernée et pourquoi pas au Préfet.
En effet cette association organise de nombreux loto depasantlargement les 3 autorisés. De plus aucune règlementation est affichée. Des enfants mineurs participent.... Au cours des arrets de jeu des mini lotos s'organisent et les gains se règlent en euros....
Merci pour tous conseils visant à m'aider dans mes démarches.
jai ete a un loto jai eu la surprise de voir que la famille de l'organisateur (femme fille frere et soeurs ect) participais et ont rafler la plupart des lots ! est ce legal ?
moi je trouve abuser toute les tombolas qu il s mettent au moins une trentaine ils nous disent jamais pour qu elle assiociation juste pour s en mette plein les poches je trouve sa scandaleux et en plus ils jouent aussi et prennent des cartons autant qu ils veulent et la plus part du temps c est eux qui gagnent et les pauvres gens se laisse avoir un vrai scandale vous devriez surveillez un peu plus
pourquoi certaines associations proposent-elles des lotos à un rhytme trés soutenu tout tranquillement
j'assiste à 2 lotos par mois en moyenne dans la même association. Est-ce irrégulier?
de part l'article de loi, l'association risque gros. Pourrais-je avoir plus de détails.