Organiser un loto dans les règles

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Organiser un loto dans les règles

Festif, le loto traditionnel fait toujours de nombreux adeptes. Le caractère convivial de cette manifestation ne dispense pas de respecter la loi.

Aussi désigné sous les termes de "rifle", "quine" ou "poule au gibier", le loto reste un jeu de hasard très prisé. Autour des traditionnels cartons à cases numérotées à remplir avec des jetons tirés au sort, l'ambiance est toujours festive.

Cependant, l'organisation de ce jeu ne s'improvise pas : il faut respecter les conditions définies par la loi du 21 mai 1836 sur la prohibition des loteries, complétée par la loi du 9 mars 2004, dite loi Perben.

Tombolas et loteries sont interdites

Le principe établi par la loi du 21 mai 1836 est l'interdiction des loteries et tombolas de toute espèce. Il existe toutefois des exceptions : l'organisation de lotos ou de loteries dites associatives servant à financer des activités culturelles, sportives ou des actes de bienfaisance (une demande doit être déposée auprès de la préfecture).

Si on vous propose un jeu qui laisse miroiter l'espérance d'un gain en espèces ou en nature, ou qui fait appel au hasard (tirage au sort, question subsidiaire…) en contrepartie d'une participation financière, même minime, il s'agit probablement d'une loterie prohibée. Vous pouvez saisir les services de la DGCCRF ou composer le 39 39 (0,12 € la minute à partir d'un poste fixe).

Pas plus de trois fois par an

Afin de respecter la loi, le loto ne peut pas être programmé plus de trois fois par an. Il convient également de déclarer à la mairie le jour où se tiendra cette manifestation.

"À Théhillac, le loto se tient une fois par an, témoigne Maryvonne Grée, adjointe au maire de ce village du Morbihan. S'il avait une périodicité régulière, cela deviendrait une activité commerciale contraire à la loi de 1836."

Le loto doit être organisé dans un but social, scientifique, éducatif, culturel ou encore d'animation. Il peut être destiné, par exemple, à réunir des fonds pour l'achat de nouveaux équipements sportifs pour la commune ou à aider les parents à financer l'inscription de leurs enfants à une activité artistique.

13 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par sudette Lundi 04 juin 2012
loto tous les dimanches

Je me rends au même loto tous les dimanches, toute l'année ( plus de 200 participants ).
1) Ce système est-il autorisé ? ( même si éventuellement, ils sont organisés au profit d'associations ).

Par dede41 Samedi 05 mai 2012
regles differentes sur differents departements

dans le loir et cher differents artickes de presse ont mis en evidence les infractions qui sont enumerees dans vos articles en particulier la mise de 20 €

cependant je vais quelquefois en eure et loir et la tout est different

on a a la vente des plaques de 12 carons pour 30€

l association accepte ce que l animateur lui propose je pense

quant a lui en marge du loto il organise un mini bingo... pour lui meme

cela doit etre completement illegakl malgre ses dires

Par DOLEANS Jeudi 23 février 2012
Arnaque au loto

le 19 fevrier j'ai participé à un loto organisé par l'association des commerçants de Quiberon (salle municipale LOUISON BOBET)
Devant la modestie des lots proposés 10€ et 20 €^pour une carte pleine et 2, 3 tirages à 30€ pour une carte pleine) . j'ai posé la question à la responsable de l'association pour connaitre la finalité de ce loto. Il m'a été répondant que la recette servirait à l'association, pour l'animation commerciale de fin d'année (Noél et jour de l'An).consistant en remise de chèques cadeaux... est ce légal ? ou est la philosophie des lotos qui sont autorisés aux associations a but non lucratif..

Par daniel5739 Lundi 05 septembre 2011
arnaque insultes et menaces

je viens de participer à un loto en lorraine. L'animateur annonce verbalement le réglement : tte annonce faite apres mon decompte 1...2...3 ne sera pas valable.
Chouette je gagne un bon d'achat de 150 euros.
Aprés le fatidique décompte 1..2...3 une personne annonce sa quine. Je conteste, L'animateur m'informe que je lui casse les couilles, qu'il est le chef et que je n'ai qu'à la fermer... En fin de seance il m'insulte de tous les noms et m'indique que j'aurai de ses nouvelles rapidement.
Je compte bien porter ces faits à la connaissance de la DGCRF ainsi qu'au Maire de la commune concernée et pourquoi pas au Préfet.
En effet cette association organise de nombreux loto depasantlargement les 3 autorisés. De plus aucune règlementation est affichée. Des enfants mineurs participent.... Au cours des arrets de jeu des mini lotos s'organisent et les gains se règlent en euros....
Merci pour tous conseils visant à m'aider dans mes démarches.

Par sandyyy27 Dimanche 04 septembre 2011
en famille

jai ete a un loto jai eu la surprise de voir que la famille de l'organisateur (femme fille frere et soeurs ect) participais et ont rafler la plupart des lots  ! est ce legal ?

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