Privilégier des tiers

Si vous êtes seul (célibataire, veuf ou divorcé) et sans enfants, et sauf à avoir pris des dispositions testamentaires, à votre décès, vos biens seront répartis pour moitié entre vos parents, s'ils sont toujours en vie, et vos frères et sœurs.

Or, malgré le relèvement des abattements prévus en faveur des frères et sœurs et neveux et nièces, les transmissions en ligne collatérale restent lourdement taxées après l'abattement :

au taux de 35 % sur les 23 000 premiers euros et de 45 % au-delà, entre frères et sœurs ;au taux unique de 55 % pour les neveux et nièces.

Leur consentir des donations réduira sensiblement le coût de la transmission de votre patrimoine le moment venu.

L'exception des dons familiaux en argent

La loi exonère aussi de droits de donation, à hauteur de 30 000 €, les dons "en argent" (en liquide, chèque ou virement) consentis à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant et, pour les personnes sans descendance, un neveu ou une nièce.

Cette exonération se cumule avec les abattements personnels dont ils bénéficient en fonction de leur lien de parenté. La mesure d'exception s'applique jusqu'à 30 000 € en faveur d'un même bénéficiaire.

Il faut réunir certaines conditions pour que l'exonération s'applique : que le donateur ait moins de 65 ans, que le bénéficiaire soit majeur et que le don soit enregistré au service des impôts du domicile de ce dernier dans le mois qui suit.

Avec ce dispositif, ces dons familiaux échappent à la règle du rappel fiscal, ce qui permet de conserver le bénéfice de l'abattement personnel en cas de nouvelle donation (ou de décès du donateur) au cours des six années qui suivent.

Mais attention ! Il faudra en tenir compte au jour du règlement de la succession pour s'assurer que les héritiers réservataires ont bien reçu leur part sur le plan civil.