L'assurance-vie, toujours d'actualité

Si, avec cette réforme, la désignation de son conjoint ou de son partenaire de Pacs comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ne présente plus guère d'avantage sur le plan fiscal, elle reste intéressante d'un point de vue civil pour lui transmettre un capital en pleine propriété, hors succession.

L'assurance-vie reste d'ailleurs, avec le testament, la seule solution pour transmettre un capital à son partenaire de Pacs.

Elle permet aussi de doubler le montant des sommes que l'on souhaite transmettre en franchise de droits à ses enfants : 152 500 € au titre de l'assurance-vie si le contrat a été alimenté avant les 70 ans du souscripteur et 150 000 € au titre de l'abattement successoral.

Donation ou transmission par décès ?

Si vous êtes à la tête d'un patrimoine moyen, "d'un strict point de vue fiscal, il n'y a plus d'intérêt à privilégier les donations aux enfants par rapport aux transmissions par décès", estime Olivier Courteaux, responsable du pôle études patrimoniales d'une société de conseil en gestion patrimoniale.

En revanche, si vous disposez d'un patrimoine qui dépasse 500 000 €, les donations restent utiles pour minorer le coût de sa transmission, notamment si vous n'avez qu'un enfant.

Avantage aux familles nombreuses

Car la réforme privilégie clairement les familles nombreuses : au décès du second parent, un enfant unique peut désormais recueillir un patrimoine de 150 000 € en franchise d'impôt contre 100 000 € avant la réforme (50 000 € en ligne directe et 50 000 € d'un abattement global aujourd'hui supprimé).

Avec deux enfants, ce sont 300 000 € au lieu de 150 000 € dont ils hériteront hors droits de succession ; et 450 000 € au lieu de 200 000 € pour trois enfants.

De plus, "les donations restent un outil à privilégier pour répartir de son vivant ses biens entre ses enfants, de manière à prévenir tout risque de conflit susceptible d'être généré par une indivision successorale", rappelle Olivier Courteaux.