Obtenir un jugement en référé

Le rapport Magendie, remis au garde des Sceaux en juin 2004, estime, au niveau national, la durée moyenne d'une procédure devant le tribunal de grande instance à environ neuf mois. Mais il ne s'agit que d'une moyenne, et il faut parfois attendre plusieurs années avant qu'une affaire soit définitivement jugée.

En cas d'urgence, une procédure rapide est prévue

En cas d'urgence, cependant, il est possible de recourir au référé. Cette procédure simple et efficace peut être intentée devant toutes les juridictions. Elle permet au demandeur d'obtenir une décision de justice ayant "force exécutoire", c'est-à-dire assortie des moyens de la faire appliquer, dans des délais plus courts : en moyenne, le ministère de la Justice estime la durée de cette procédure à 1,9 mois.

Prévenir l'imminence d'un dommage

La procédure de référé est destinée à prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, un propriétaire mitoyen n'a pas participé à l'entretien du mur commun et ce mur risque de s'effondrer. Le référé s'avère également efficace pour éliminer les propos diffamatoires d'un blog.

Plus généralement, tout créancier peut demander le recouvrement de sa créance par voie de référé. Enfin, c'est parfois un texte juridique qui impose le recours au référé. Ainsi, la loi de 1965 sur la copropriété prévoit qu'en cas de carence du syndic la désignation d'un administrateur provisoire ou d'un mandataire de justice doit se faire par ce biais.