Depuis le début des années 1990, le nombre d'enfants nés sous X - ceux dont la mère a décidé d'accoucher dans l'anonymat, les destinant de fait à l'adoption - est en diminution. De 780 en 1991, "il est passé à 500 cette année", note Marie-Christine Le Boursicot, ex-secrétaire générale du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP).

On est loin des 10 000 cas annuels enregistrés dans les années 1960. Il n'empêche, au total ce sont environ 400 000 personnes qui sont potentiellement confrontées à la difficile recherche de leurs origines.

L'accouchement sous X est mieux encadré

Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son identité soit préservé (article 341-1 du Code civil). Sensibilisés aux conséquences de cette réalité, les pouvoirs publics ont fait adopter, en 2002, un texte (loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002) qui tente de concilier les vœux de la mère et les intérêts de l'enfant.

Tout en maintenant la possibilité pour les femmes qui le souhaitent d'accoucher anonymement, le texte a mis en place un dispositif d'accompagnement les incitant à laisser une trace à leur enfant.

Laisser des éléments d'identité

Il leur est ainsi proposé de communiquer des éléments de leur histoire, si ce n'est leur identité, sachant que ces informations seront tenues secrètes aussi longtemps qu'elles le souhaitent (même après leur décès si tel est leur vœu).

L'objectif est de donner aux enfants à la recherche de leurs origines la possibilité d'arriver à leurs fins si leur mère consent, au bout d'un certain temps, à lever le secret de son identité.

Un lieu d'accès aux origines

Si vous avez été adopté ou si vous avez la qualité de pupille de l'État et que vous souhaitiez connaître l'identité de vos parents de naissance, formulez une demande par écrit au Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP).

Précisez dans votre courrier le but de votre démarche, vos coordonnées, vos date et lieu de naissance, l'organisme qui vous a recueilli à la naissance, le tribunal qui a éventuellement prononcé l'adoption et, enfin, les recherches que vous avez déjà entreprises et leur résultat.

Le CNAOP mène l'enquête

Une fois qu'il est saisi, le CNAOP instruit votre demande. Dans un premier temps, il effectue des recherches au service départemental de l'aide sociale de votre lieu de naissance ou, le cas échéant, auprès de l'organisme privé d'adoption qui vous a recueilli enfant.

Si votre mère n'a pas accouché sous X ou si elle n'a pas demandé que l'on respecte le secret de son identité, vous pourrez accéder à votre dossier dans son intégralité et sans autre formalité. Dans le cas contraire, le CNAOP se charge de l'étudier pour vous.

Si votre mère (ou père) de naissance a déposé une déclaration expresse de levée de secret de son identité (de sa propre initiative, sans avoir été contacté par le CNAOP), son nom vous est communiqué sans délai.

Etablir le dialogue avec la mère

Si la levée du secret n'a pas été sollicitée ou si le dossier ne contient aucun élément identifiant vos parents de naissance, le CNAOP cherche à les contacter.

"C'est un fil que l'on tire petit à petit… Dans 55 % des cas, les dossiers aboutissent à l'identification de la mère. Le lien se fait par téléphone, on vérifie que la femme est seule et qu'elle peut s'exprimer librement, souligne Marie-Christine Le Boursicot. Après discussion, 53 % des femmes contactées acceptent de révéler leur identité."

Mais elles n'y sont pas tenues. Libre à elles de conserver leur anonymat. Le CNAOP s'engage alors à ne plus les contacter. Elles peuvent cependant revenir sur leur décision de leur propre initiative.

En cas de décès du parent

Si le parent de naissance identifié est décédé, le CNAOP peut communiquer son identité à l'enfant. Toutefois, si ce parent s'y était formellement opposé de son vivant, lors d'une précédente demande d'accès aux origines par le CNAOP par exemple, la communication des informations est impossible.

Faire des recherches individuelles

Le recours au CNAOP n'est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez vous adresser directement au président du conseil général de votre département de recueil pour obtenir votre dossier.

Pour glaner d'éventuelles informations, pensez également à réclamer aux services administratifs concernés la copie intégrale (et non un extrait) de votre acte de naissance et votre dossier médical de naissance. En principe, leur communication ne peut vous être refusée.

Si tel était le cas, saisissez la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Cet organisme rendra un avis sur vos chances d'obtenir ces documents et jouera le rôle de médiateur avec l'Administration.

Des associations pour les personnes nées sous X

Par ailleurs, des associations se sont créées afin d'accompagner les personnes nées sous X dans leurs recherches. N'hésitez pas à les contacter. Elles épaulent leurs adhérents et leur permettent de mettre en commun leurs expériences individuelles…

Un lieu d'accès aux origines est créé

Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tél. : 01 40 56 72 17.
Courriel : CNAOP-SECR@sante.gouv.fr

Les X en colère

9 avenue de la Porte-des-Champs, 76000 Rouen.
Tél. : 02 35 15 89 63.
Courriel : graciane2@wanadoo.fr

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP.

Tél. : 01 42 75 79 99.
Site Internet : www.cada.fr

Une personne née sous X peut saisir le Conseil national d'accès aux origines personnelles.

Lorsqu'il est saisi d'une demande d'accès aux origines, le conseil, s'il dispose déjà d'une déclaration expresse de levée du secret de son identité émanant de la mère ou du père, après s'être assuré que la personne née sous X maintient sa demande, lui communique l'identité de sa mère ou de son père de naissance.

En revanche, s'il dispose des éléments identifiants mais pas du consentement pour lever le secret, l'un de ses membres, ou une personne mandatée par lui, se charge de tenter de recueillir son consentement exprès, dans le respect de sa vie privée. Il se peut en effet que la mère, ayant refait sa vie et ayant pris bien soin de cacher cette naissance, ne souhaite pas que les personnes qui l'entourent découvrent son secret.

Ce Conseil peut également être saisi par le père et/ou la mère.

Lorsqu'il est saisi par le père et/ou la mère d'une demande de levée du secret, le conseil les informe que leur déclaration d'identité ne sera communiquée à la personne concernée que si celle-ci a fait elle-même une demande d'accès à ses origines. Il ne s'agirait pas d'obliger l'enfant abandonné à connaître ses géniteurs contre sa volonté…

Qui contacter ?

Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tél. : 01 40 56 72 17.
Courriel : CNAOP-SECR@sante.gouv.fr

Les X en colère

9 avenue de la Porte-des-Champs, 76000 Rouen.
Tél. : 02 35 15 89 63.
Courriel : graciane2@wanadoo.fr

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP.

Tél. : 01 42 75 79 99.
Site Internet : www.cada.fr