Mort d'un proche : les premières démarches à effectuer
Mort d'un proche : les premières démarches à effectuer
Le transport du corps
Le transport du corps avant la mise en bière en chambre funéraire ou au domicile ne peut être effectué sans une demande écrite d'autorisation formulée par le plus proche parent du défunt, sans l'accord écrit du médecin-chef du lieu de décès, sans l'autorisation écrite signée par le directeur de l'établissement.
Le décès d'un enfant
Un enfant décédé avant que sa naissance soit enregistrée ne peut figurer sur le registre des naissances, même si un certificat médical spécifie qu'il a vécu. La mairie du lieu de décès délivre un acte d'enfant sans vie inscrit sur le registre des décès. Si les parents en expriment le désir, l'enfant déclaré sans vie peut recevoir des prénoms, être porté sur le livret de famille dans la partie réservée aux décès et faire l'objet d'une reconnaissance s'il s'agit d'un enfant naturel.
Autre article : Accepter la succession sans les risques
Sur le même thème
Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Estimer la valeur d'un logement
Nos autres sites :
Mon beau-père s'est suicidé en 1994. Il a été incinéré sans souci de l'administration. Il a eu des obsèques religieuses auparavant aussi.
Mon fils est décédé le 12 juin 2011, seul, à son domicile. Pompiers et police se sont déplacés. Après examen du corps à l'Institut Médico Légal, quelques jours après nous avons pu procéder aux obsèques. Par contre, je n'arrive pas à obtenir le certificat de décès délivré par le procureur de la république et j'en ai absolument besoin pour obtenir le capital décès versé par la caisse de prévoyance de mon fils.Quelles démarches peut-on faire pour faire bouger les choses. Merci de votre réponse. Cordialement
Mamico
un membre de ma famille vient de se suicider. nous avons obtenu l'autorisation d'inhumer sur laquelle figure en grosses lettres soulignées : "interdiction de cremation". les obseques ont eu lieu mais 15 jours après ce décès nous n'avons toujours pas le certificat de deces delivré par le procureur de la Republique ce qui est tres embêtant pour tout ce qui est administratif
babette
Bonjour sylar72,
Premièrement quand la personne décède, il ne s'agit plus d'une tentative de suicide mais bel et bien d'un suicide. Mon père s'est suicidé courant Février 2011, et il a été incinéré. Il n'y a pas eu de contre-indications particulières à cela.
En espérant avoir répondu à votre question. Bonne journée
J'ai entendu dire qu'une personne décédée suite à une tentative de suicide ne pouvait pas être incinéré ?
Qu'en est il réellement ?
merci