Mort d'un proche : les premières démarches à effectuer
Mort d'un proche : les premières démarches à effectuer
En cas de décès à l'étranger
Pour un décès à l'étranger, dans certains pays, il est obligatoire de déclarer le décès devant les autorités locales de l'état civil. Dans tous les cas, il convient de le déclarer au consulat.
La mention du décès sera portée sur l'acte de naissance français. Pour tous renseignements concernant l'inhumation sur place ou le rapatriement du corps, prendre contact avec le ministère des Affaires étrangères, service des Français à l'étranger (tél. : 01 53 69 83 00).
En cas de mort accidentelle, violente, suspecte…
Une enquête est ouverte en cas de mort accidentelle, de suicide, de mort violente ou suspecte, ou en cas de crime flagrant. Il y a alors intervention d'un officier de police judiciaire qui en fait rapport au procureur de la République. Les conséquences à l'égard du défunt sont les suivantes :
- transport éventuel du corps dans un institut médico-légal sur décision de l'autorité judiciaire en vue d'une autopsie ;
- admission du corps en chambre funéraire ou en morgue hospitalière avec l'accord de l'autorité judiciaire ;
- établissement du certificat de décès par un médecin requis par l'autorité judiciaire ;
- délivrance du "permis d'inhumer" par l'autorité judiciaire.
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Question à l'expert
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Mon beau-père s'est suicidé en 1994. Il a été incinéré sans souci de l'administration. Il a eu des obsèques religieuses auparavant aussi.
Mon fils est décédé le 12 juin 2011, seul, à son domicile. Pompiers et police se sont déplacés. Après examen du corps à l'Institut Médico Légal, quelques jours après nous avons pu procéder aux obsèques. Par contre, je n'arrive pas à obtenir le certificat de décès délivré par le procureur de la république et j'en ai absolument besoin pour obtenir le capital décès versé par la caisse de prévoyance de mon fils.Quelles démarches peut-on faire pour faire bouger les choses. Merci de votre réponse. Cordialement
Mamico
un membre de ma famille vient de se suicider. nous avons obtenu l'autorisation d'inhumer sur laquelle figure en grosses lettres soulignées : "interdiction de cremation". les obseques ont eu lieu mais 15 jours après ce décès nous n'avons toujours pas le certificat de deces delivré par le procureur de la Republique ce qui est tres embêtant pour tout ce qui est administratif
babette
Bonjour sylar72,
Premièrement quand la personne décède, il ne s'agit plus d'une tentative de suicide mais bel et bien d'un suicide. Mon père s'est suicidé courant Février 2011, et il a été incinéré. Il n'y a pas eu de contre-indications particulières à cela.
En espérant avoir répondu à votre question. Bonne journée
J'ai entendu dire qu'une personne décédée suite à une tentative de suicide ne pouvait pas être incinéré ?
Qu'en est il réellement ?
merci