Mort d'un proche : les premières démarches à effectuer

Mort d'un proche : les premières démarches à effectuer

Quelle que soit l'ampleur du choc émotionnel après la mort d'un proche, il faut se mobiliser, parfois rapidement, pour effectuer des démarches. Voici leur liste et nos conseils.

Le certificat de décès

C'est la première pièce administrative dont on doit se soucier. Si le décès s'est produit à domicile, c'est le médecin appelé pour le constater qui le délivre.

S'il est survenu dans un hôpital, une clinique, un établissement de soins ou une maison de retraite, le certificat de décès est établi par le médecin du service.

Si le décès est intervenu sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l'intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat de décès est généralement établi par le procureur de la République du département concerné.

Le certificat médical

Le certificat médical est obligatoire en cas :

  • d'admission en chambre funéraire ;
  • de transport du corps avant mise en bière ;
  • de transport du corps à l'étranger après mise en bière ;
  • de soins de conservation ;
  • de crémation.

Il doit préciser que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'est pas atteint de l'une des maladies contagieuses répertoriées par l'OMS.

Pour la crémation, le médecin doit préciser que le défunt n'est pas porteur d'un appareil contenant une pile (stimulateur cardiaque, défibrillateur, etc.). Au vu de ce certificat médical, le service de l'état civil délivrera les autorisations nécessaires.

La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à la mairie du lieu de décès, au service de l'état civil. Cette démarche peut être effectuée par toute personne munie d'un justificatif d'identité ou par les pompes funèbres de votre choix. Lors d'un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice, l'établissement effectue gratuitement cette déclaration à la mairie. Les pièces à fournir sont :

  • le certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès ;
  • le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute pièce précisant son identité, sa filiation, sa dernière situation matrimoniale, son adresse, sa profession (pour les enfants mineurs, la profession des parents) ;
  • pour les étrangers, la carte de séjour.

Il est fait mention du décès sur le livret de famille. Pour la suite des démarches que vous aurez à accomplir, demandez des copies de l'acte de décès (une dizaine d'exemplaires).

En cas de décès à l'étranger

Pour un décès à l'étranger, dans certains pays, il est obligatoire de déclarer le décès devant les autorités locales de l'état civil. Dans tous les cas, il convient de le déclarer au consulat.

La mention du décès sera portée sur l'acte de naissance français. Pour tous renseignements concernant l'inhumation sur place ou le rapatriement du corps, prendre contact avec le ministère des Affaires étrangères, service des Français décédés à l'étranger (tél. : 01 43 17 53 53).

En cas de mort accidentelle, violente, suspecte…

Une enquête est ouverte en cas de mort accidentelle, de suicide, de mort violente ou suspecte, ou en cas de crime flagrant. Il y a alors intervention d'un officier de police judiciaire qui en fait rapport au procureur de la République. Les conséquences à l'égard du défunt sont les suivantes :

  • transport éventuel du corps dans un institut médico-légal sur décision de l'autorité judiciaire en vue d'une autopsie ;
  • admission du corps en chambre funéraire ou en morgue hospitalière avec l'accord de l'autorité judiciaire ;
  • établissement du certificat de décès par un médecin requis par l'autorité judiciaire ;
  • délivrance du "permis d'inhumer" par l'autorité judiciaire.

Le transport du corps

Le transport du corps avant la mise en bière en chambre funéraire ou au domicile ne peut être effectué sans une demande écrite d'autorisation formulée par le plus proche parent du défunt, sans l'accord écrit du médecin-chef du lieu de décès, sans l'autorisation écrite signée par le directeur de l'établissement.

Le décès d'un enfant

Un enfant décédé peut être inscrit sur les registres de l’état civil sous certaines conditions. Lorsque l’enfant est né vivant et viable mais qu’il est décédé avant son inscription sur les registres de l’état civil, un acte de naissance et un acte de décès peut être établi par l’officier de l’état civil.

Pour les enfants mort-né ou les enfants nés vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance, les parents peuvent obtenir non pas un acte de naissance, mais un acte d’enfant sans vie inscrit sur le registre des décès.

Si les parents en expriment le désir, l'enfant déclaré sans vie peut recevoir des prénoms, être porté sur le livret de famille dans la partie réservée aux décès et faire l'objet d'une reconnaissance s'il s'agit d'un enfant naturel. Cet acte ne permet toutefois pas d’établir un lien de filiation.

Autre article : Succession : éviter les dettes

9 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Learicot Jeudi 10 avril 2014
Résultat de la mort de mon père

Avec ma petite histoire
Mes deux-mis sœur n'ont pas voulu que mon père soit enterré dans la ville ou je vie.
Moi qui voulais reprendre contacte avec eux mes la je ne veux plus.
Je les déteste
Il n'ont rien fait, il ne veulent même pas faire une pierre tombale mais moi je vais je faire si je peux.
Ils ne veulent pas que je prennent des affaire personnel de mon père.
Quel c***e

Par Learicot Mercredi 09 avril 2014
La mort d'un proche

J'ai 12 ans j'ai perdu mon père hier matin
C'est très dur mais je ne réalise pas encore
Je pense que je vais réaliser tous sa à l'enterrement Samedi
Je vais rencontrer mes deux mis sœur pour la première fois depuis 11 ans
J'espère que ça va aller. J'ai vraiment peur. Surtout avec les problème de l'endroit ou il va être enterrer,comme je ne suis pas majeur et mes demi sœur OUI je ne peux pas dire ou je voudrai qu'il soit enterrer. J'ai peur !!!!!!!

Par benjiderueil Samedi 02 février 2013
Droit à la crémation après uns suicide.

Bonjour, je suis conseiller funéraire depuis plus de 20 ans, après un suicide, il y a enquête de police diligenté par le parquet. le procureur de la République prendra sa décision après avoir eut les résultats de l'autopsie et les résultats de police. celui-ci apposera son accord sur le permis d'inhumer pour que la crémation soit autorisée dans la mesure où les différents rapports lui donne les éléments qu'il attend. dans le cas contraire, si les rapports ne lui convienne pas, il sera indiqué sur le permis, son opposition à faire une crémation, seul l'inhumation pourra être effectuée dans un cimetière. a savoir que la procédure est la même si l'on veut faire un soins d'hygiéne sur le corps, uniquement si le procureur donne son feu vert.

Par chtimidu78 Samedi 19 mai 2012
Incinération en cas de suide

L'incinération n'est pas possible pour la personne qui s'est suicidé, car le procureur peut a tout moment pendant en durée de dix ans, demander une autopsie du defunt au cas ou il y aurait un element nouveau qui puisse mettre un doute sur le suicide (meutre masqué par exemple).

Par S. Mardi 14 février 2012
Mon beau-père s'est suicidé

Mon beau-père s'est suicidé en 1994. Il a été incinéré sans souci de l'administration. Il a eu des obsèques religieuses auparavant aussi.

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