Mort d'un proche : les premières démarches à effectuer
Mort d'un proche : les premières démarches à effectuer
Quelle que soit l'ampleur du choc émotionnel après la mort d'un proche, il faut se mobiliser, parfois rapidement, pour effectuer des démarches. Voici leur liste et nos conseils.
Le certificat de décès
C'est la première pièce administrative dont on doit se soucier. Si le décès s'est produit à domicile, c'est le médecin appelé pour le constater qui le délivre. S'il est survenu dans un hôpital, une clinique, un établissement de soins ou une maison de retraite, le certificat de décès est établi par le médecin du service. Si le décès est intervenu sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l'intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat de décès est généralement établi par le procureur de la République du département concerné.
Le certificat médical
Le certificat médical est obligatoire en cas d'admission en chambre funéraire, de transport du corps avant mise en bière, de transport du corps à l'étranger après mise en bière, de soins de conservation, de crémation. Il doit préciser que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'est pas atteint de l'une des maladies contagieuses répertoriées par l'OMS. Pour la crémation, le médecin doit préciser que le défunt n'est pas porteur d'un appareil contenant une pile (stimulateur cardiaque, défibrillateur, etc.). Au vu de ce certificat médical, le service de l'état civil délivrera les autorisations nécessaires.
La déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à la mairie du lieu de décès, au service de l'état civil. Cette démarche peut être effectuée par toute personne munie d'un justificatif d'identité ou par les pompes funèbres de votre choix. Lors d'un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice, l'établissement effectue gratuitement cette déclaration à la mairie. Les pièces à fournir sont :
- le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute pièce précisant son identité, sa filiation, sa dernière situation matrimoniale, son adresse, sa profession (pour les enfants mineurs, la profession des parents) ;
- pour les étrangers, la carte de séjour.
Il est fait mention du décès sur le livret de famille. Pour la suite des démarches que vous aurez à accomplir, demandez des copies de l'acte de décès (une dizaine d'exemplaires).
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L'incinération n'est pas possible pour la personne qui s'est suicidé, car le procureur peut a tout moment pendant en durée de dix ans, demander une autopsie du defunt au cas ou il y aurait un element nouveau qui puisse mettre un doute sur le suicide (meutre masqué par exemple).
Mon beau-père s'est suicidé en 1994. Il a été incinéré sans souci de l'administration. Il a eu des obsèques religieuses auparavant aussi.
Mon fils est décédé le 12 juin 2011, seul, à son domicile. Pompiers et police se sont déplacés. Après examen du corps à l'Institut Médico Légal, quelques jours après nous avons pu procéder aux obsèques. Par contre, je n'arrive pas à obtenir le certificat de décès délivré par le procureur de la république et j'en ai absolument besoin pour obtenir le capital décès versé par la caisse de prévoyance de mon fils.Quelles démarches peut-on faire pour faire bouger les choses. Merci de votre réponse. Cordialement
Mamico
un membre de ma famille vient de se suicider. nous avons obtenu l'autorisation d'inhumer sur laquelle figure en grosses lettres soulignées : "interdiction de cremation". les obseques ont eu lieu mais 15 jours après ce décès nous n'avons toujours pas le certificat de deces delivré par le procureur de la Republique ce qui est tres embêtant pour tout ce qui est administratif
babette
Bonjour sylar72,
Premièrement quand la personne décède, il ne s'agit plus d'une tentative de suicide mais bel et bien d'un suicide. Mon père s'est suicidé courant Février 2011, et il a été incinéré. Il n'y a pas eu de contre-indications particulières à cela.
En espérant avoir répondu à votre question. Bonne journée