Mort d’un animal : que faire de sa dépouille ?

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Mort d’un animal : que faire de sa dépouille ?

La perte d’un animal de compagnie est toujours un moment douloureux. Très vite, pourtant, se pose la question de sa dépouille. Cas par cas, ce que vous êtes en droit (ou pas) de faire.

Je peux enterrer mon cochon d’Inde dans mon jardin

VRAI.

Libre à vous d’enterrer votre petit compagnon, à la condition toutefois de respecter un certain nombre de règles. Votre terrain doit être suffisamment vaste pour que la tombe se trouve au moins à 35 m des premières habitations et autres points d’eau (puits, sources, ouvrages de captage ou d’adduction des eaux d’alimentation) (Article 98 du règlement sanitaire départemental type).

Par ailleurs, ne placez jamais le corps dans un sac plastique. Il est permis, en revanche, de l’envelopper dans un linge ou de l’installer dans une boîte (en bois ou en carton). Vous pouvez également déposer la dépouille à même le sol. Prenez soin de creuser un trou suffisamment profond (au moins 1 m) afin d’éviter que d’autres animaux ne viennent soulever la terre à cet endroit.

Pour un animal de plus de 40 kg, vous n’aurez pas d’autre solution que d’avertir aussitôt un équarrisseur afin qu’il vienne retirer la dépouille de votre animal dans les 48 heures (Article L. 226-6 du Code rural). Les coordonnées des entreprises chargées de la collecte des cadavres d’animaux sont affichées en mairie. Il vous en coûtera de 80 à 180 €.

Notre conseil : si vous vivez en lotissement, relisez le cahier des charges afin de vérifier s’il n’édite pas des règles plus strictes.

Je suis autorisé à jeter mon poisson rouge dans les toilettes

FAUX.

La loi vous interdit formellement de vous débarrasser de la sorte du corps de votre animal (Article L. 226-3 du Code rural). Pas question non plus de le mettre à la poubelle, ni de le jeter dans les égouts ou de l’abandonner dans une mare ou dans une rivière (Article 98 du règlement sanitaire départemental type). Vous encourez une amende de 150 € (Article R. 632-1 du Code pénal).

En pratique, les choses sont un peu plus compliquées, car vous ne pouvez être verbalisé que si l’infraction est constatée par un agent de police ou toute personne qualifiée.

Notre conseil : si vous découvrez le cadavre d’un animal, par exemple en vous promenant, ne le touchez surtout pas mais prévenez aussitôt la mairie.

1 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par ludi79 Jeudi 13 août 2009
ne peut-on pas aussi enterrer son chien dans son jardin? je crois que c'est autorisé lorsque l'animal ne dépasse pas un certain poids !
En tout cas j'enterrerai le mien dans mon jardin le jour venu.
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