Minimum vieillesse

Cependant, les bénéficiaires des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse (retraite versée par le régime d’assurance-vieillesse ou allocation non contributive, complément éventuel, et allocation supplémentaire) peuvent continuer à percevoir ces prestations.

L’Aspa constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence, à l’âge de la retraite.

Les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables au décès de l’allocataire sur sa succession, si l’actif net de la succession dépasse 39 000 €.

Les formalités

Le minimum vieillesse n’est pas attribué automatiquement, il doit être demandé. Pour cela, il faut s’adresser à la mairie, à la caisse ou à l’organisme qui sert la pension de vieillesse ou d’invalidité ou l’allocation de base, et faire une demande d’allocation supplémentaire.

Les pièces à fournir

• Le formulaire de demande dûment rempli.
• La notification d’attribution de la pension de retraite de base.
• Les justificatifs de ressources du demandeur (et éventuellement de son conjoint).

D’autres documents peuvent éventuellement être exigés.