Mariage : quel régime choisir ?
Mariage : quel régime choisir ?
La participation aux acquêts, pour privilégier le conjoint
Ce régime se découpe en deux temps. Pendant le mariage, il fonctionne comme un régime de séparation de biens. Chaque conjoint dispose de son propre patrimoine et le couple ne possède aucun bien en commun.
Mais à sa dissolution, l’époux qui s’est le plus enrichi doit indemniser l’autre en lui versant la moitié du bénéfice qu’il a réalisé depuis qu’il est marié.
Avantage
C’est un régime très équitable puisque l’époux qui ne travaille pas et n’a pas de revenu peut profiter, en cas de décès ou de séparation, d’une part de la richesse réalisée par son conjoint durant sa vie professionnelle.
Il est, par ailleurs, particulièrement conseillé pour les conjoints exerçant une profession à risque (commerçants, artisans, professions libérales…), puisqu’il assure au couple une certaine sécurité financière (les créanciers de l’un ne pouvant saisir le patrimoine de l’autre).
Inconvénients
En cas de divorce, la liquidation de ce régime peut être très conflictuelle, notamment si le conjoint qui s’est le plus enrichi rechigne à indemniser le plus démuni. Il arrive également que l’époux qui possède des biens professionnels (véhicule utilitaire, fonds de commerce, clientèle, etc.) se trouve dans l’obligation de vendre son outil de travail pour régler sa dette.
Pourquoi établir un contrat de mariage ?
Si vous ne souhaitez pas adopter le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il vous faut établir un contrat de mariage. Pour cela, vous devez impérativement vous rendre chez un notaire préalablement à la célébration de votre union en mairie. Ce professionnel vous expliquera les différentes options possibles.
En fonction de vos besoins (situation familiale et professionnelle), il pourra même vous composer un régime matrimonial "sur mesure". Il lui suffira pour cela d’insérer dans votre contrat de mariage des clauses personnalisées, comme celle, par exemple, autorisant, en cas de décès, le conjoint survivant à choisir un bien par préférence aux autres héritiers.
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Ex: Mr et Mme X se sont mariés sous ce régime, ont tous 2 un ou plusieurs enfants d'une précédente union, Mr décède. Mme hérite de la totalité, pour peu qu'elle ne s'entende pas avec l'enfant de Mr, l'intégralité de l'héritage se retrouve dans l'autre famille. Alors attention tout de même!!!!