Mariage : quel régime choisir ?

Séparation de biens : limiter les risques financiers

Ce régime organise une séparation totale entre la fortune de monsieur et celle de madame. Chaque époux conserve dans son patrimoine personnel les biens dont il était propriétaire avant de se marier, mais aussi ceux qu’il achète au cours de l’union : meubles, voitures, appartement…

Le couple peut néanmoins décider d’acquérir ensemble (en indivision) certains biens (le logement, par exemple). Dans ce cas, chaque conjoint en devient propriétaire à hauteur de la part qu’il a financée.

Si les époux se séparent, chacun d’eux récupère la quote-part qu’il a investie ainsi que ses biens personnels. Si la propriété exclusive d’un bien ne peut être établie, ce dernier est présumé appartenir pour moitié à madame et pour moitié à monsieur. Pour éviter les conflits, conservez donc vos factures et vos relevés bancaires.

Avantage

Du fait de la séparation des patrimoines, chaque époux n’est responsable que de ses propres dettes. Les créanciers de l’un ne pourront jamais saisir les biens appartenant à l’autre. Ce régime répond donc particulièrement aux besoins des entrepreneurs individuels et des époux exerçant une profession libérale.

Il est aussi conseillé en cas de remariage. Si l’un des époux vient à décéder, ses enfants issus de sa précédente union seront davantage protégés, puisqu’il n’y aura pas de biens communs à partager avec le conjoint survivant.

Inconvénients

À la dissolution du mariage, l’époux qui n’exerce aucune profession et qui ne dispose d’aucune fortune personnelle se retrouve

La communauté universelle : réunir deux patrimoines

Dans ce régime, tout est commun. Les époux optent pour un patrimoine unique qui regroupe l’ensemble des biens qui leur ont appartenu en propre avant leur mariage, ceux qu’ils ont reçus par donation ou succession, et ceux qu’ils ont acquis pendant leur union. En cas de séparation ou de décès, le patrimoine est partagé en deux parts égales.

Avantage

L’intérêt de ce contrat est qu’il est presque toujours assorti d’une "clause d’attribution intégrale". Dans cette hypothèse, en cas de décès de l’un des conjoints, l’époux survivant recueille l’intégralité des biens (et non plus simplement la moitié).

Inconvénients

Lorsque cette clause figure au contrat de mariage, les enfants sont obligés d’attendre le décès de leur second parent pour pouvoir hériter. En effet, aucune succession n’est ouverte au décès du premier parent.

Exception faite des enfants issus d’une précédente union qui disposent d’une action (appelée "action en retranchement") qui leur permet de récupérer immédiatement la part d’héritage qui leur revient de droit.