Mariage : quel régime choisir ?

Se marier, c’est s’engager l’un envers l’autre. Mais c’est aussi adopter un régime matrimonial, qui fixe les règles du jeu pécuniaires et patrimoniales pendant votre mariage et après, en cas de séparation ou de décès.

Un régime matrimonial adapté

Si vous ne faites aucune démarche, vous êtes unis d’office sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Or ce régime peut se révéler inadapté à vos besoins.

Aussi, réfléchissez : vous avez peut-être intérêt à signer un contrat de mariage et à opter pour un régime plus adapté à votre projet de vie.

La communauté réduite aux acquêts : équilibrer l’union

C’est le régime de droit commun, celui qui s’applique depuis le 1er février 1966 aux couples qui se marient sans contrat, il n’y a donc aucune formalité à accomplir. Chacun des époux conserve, à titre personnel, la propriété des biens qu’il possédait avant le mariage et de ceux qu’il reçoit par donation ou succession.

En revanche, tous les biens achetés en cours d’union ainsi que l’ensemble des gains et salaires du couple tombent dans un patrimoine commun, appartenant pour moitié à madame et pour moitié à monsieur. Peu importe de savoir qui a financé quoi.

En cas de séparation (ou de dissolution du régime au décès de l’un des conjoints), ce patrimoine est divisé en deux parts égales. Toutefois, l’époux qui aurait utilisé une partie de son patrimoine personnel pour financer une dépense commune devra, à cette occasion, être indemnisé et recevoir, au minimum, le remboursement de sa mise.

Avantage

Ce régime ne crée pas de disparité financière entre les deux époux (ils s’enrichissent simultanément et de la même manière). Par conséquent, il convient tout particulièrement aux couples dont l’un des conjoints ne dispose d’aucune source de revenus (ni travail, ni patrimoine propre).

Inconvénients

Si les bénéfices sont communs, les dettes le sont aussi ! C’est la raison pour laquelle ce régime est déconseillé à ceux qui exercent une activité "à risque" (commerçants, artisans, professions libérales) : si l’un des époux contracte une dette (en cas de faillite, par exemple), son créancier est autorisé à se rembourser sur le patrimoine commun.