Mariage mixte : quelle incidence sur les enfants ?

Des démarches à accomplir à des moments clés

Il est important de se poser les bonnes questions aux moments clés de la vie de la famille et des enfants.

• Naissance. Si l'enfant voit le jour sur le territoire français, il ne faut pas oublier de faire enregistrer sa naissance auprès des autorités consulaires du pays du conjoint étranger. Si l'enfant naît à l'étranger, cette même démarche sera effectuée auprès des autorités consulaires françaises. C'est le moment idéal pour poser aux autorités du pays toutes les questions de nationalité.

• Vacances. Lorsque la mère emmène seule ses enfants binationaux à l'étranger, dans un pays où prévaut l'autorité paternelle (Algérie, Égypte, Maroc, etc.), il importe qu'elle se renseigne, avant de partir, auprès du consulat de ce pays afin de savoir si elle aura besoin d'une autorisation du père pour ramener les enfants en France.

• Déménagement. Si le couple décide de s'installer dans le pays d'un des deux conjoints, c'est le code de la famille du pays d'accueil qui s'applique. Dans un État qui ne reconnaît que la tutelle paternelle sur les enfants, la mère peut n'avoir plus le droit à la parole, alors que, lorsque le couple résidait en France, l'autorité parentale conjointe - également partagée entre le père et la mère - s'appliquait au sein de la cellule familiale.

• Majorité. Certains pays n'autorisentsant pas la double nationalité, l'enfant devenu majeur devra alors choisir sa nationalité.

Qui contacter ?

Des centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont spécialisés en droit international de la famille pour toute la France.

• Centre d'information sur les droits des femmes phocéen, à Marseille.

Tél. : 04 96 11 07 99
Site Internet : www.infofemmes13.com

• Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, en Rhône-Alpes

Tél : 04 78 39 32 25
Site Internet  : www.cif69.org
Email : lyon.contact@cidffrhone.fr

• Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)

Tél. : 01 42 17 12 00
Site Internet : www.infofemmes.com
Email : cnidff@cnidff.fr