Mariage mixte : quelle incidence sur les enfants ?

Quand l'enfant naît d'un mariage mixte (un parent français et un parent étranger), le couple se laisse davantage aller à rêver de son prénom que de son statut juridique. Pourtant, si le bébé se retrouve nanti dès le berceau d'une double culture - parfois même d'une triple ou d'une quadruple quand les parents ont eux-mêmes des origines mêlées -, des difficultés administratives peuvent se présenter si des conflits surgissent au sein du couple, mais aussi lors d'un simple séjour en vacances dans le pays du conjoint étranger ou quand la famille décide de s'y installer.

Une, deux, trois… nationalités ?

Un enfant qui a un parent français, père ou mère, acquiert automatiquement la nationalité française, par simple filiation, quel que soit l'endroit où il naît. C'est ce que l'on appelle le droit du sang.

À cette nationalité française, il peut parfois ajouter la nationalité (voire les nationalités) de l'autre parent. Tout dépend du pays de ce dernier et des conventions passées avec l'État français. Certains pays refusent en effet la double nationalité (l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède…).

A chaque pays sa règle de transmission de la nationalité

Dans tous les cas, les démarches à suivre pour la demande de cette autre nationalité restent à déterminer avec la représentation consulaire du pays en question. Dans certains pays où seule la filiation paternelle est reconnue - au Maroc, par exemple - l'enfant né d'un couple marié dont la mère est française et le père marocain acquiert automatiquement la nationalité de son père en plus de celle de sa mère. En revanche, si le père est français et la mère marocaine, cette seconde filiation n'est pas possible.

"Attention ! Des réformes du droit de la famille sont actuellement en cours dans le Maghreb, la situation vient par exemple de changer en Algérie, où les mères algériennes mariées à un étranger peuvent désormais transmettre leur nationalité à leurs enfants. Le Maroc va également suivre cette voie", prévient Emmanuelle Massalve, juriste de Femmes informations juridiques internationales Rhône-Alpes.

Des démarches à accomplir à des moments clés

Il est important de se poser les bonnes questions aux moments clés de la vie de la famille et des enfants.

• Naissance. Si l'enfant voit le jour sur le territoire français, il ne faut pas oublier de faire enregistrer sa naissance auprès des autorités consulaires du pays du conjoint étranger. Si l'enfant naît à l'étranger, cette même démarche sera effectuée auprès des autorités consulaires françaises. C'est le moment idéal pour poser aux autorités du pays toutes les questions de nationalité.

• Vacances. Lorsque la mère emmène seule ses enfants binationaux à l'étranger, dans un pays où prévaut l'autorité paternelle (Algérie, Égypte, Maroc, etc.), il importe qu'elle se renseigne, avant de partir, auprès du consulat de ce pays afin de savoir si elle aura besoin d'une autorisation du père pour ramener les enfants en France.

• Déménagement. Si le couple décide de s'installer dans le pays d'un des deux conjoints, c'est le code de la famille du pays d'accueil qui s'applique. Dans un État qui ne reconnaît que la tutelle paternelle sur les enfants, la mère peut n'avoir plus le droit à la parole, alors que, lorsque le couple résidait en France, l'autorité parentale conjointe - également partagée entre le père et la mère - s'appliquait au sein de la cellule familiale.

• Majorité. Certains pays n'autorisant pas la double nationalité, l'enfant sera amené à faire un choix à sa majorité.

Qui contacter ?

Deux centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont spécialisés en droit international de la famille pour toute la France.

• Centre d'information sur les droits des femmes phocéen, à Marseille.

Tél. : 04 96 11 07 99
Site Internet : www.infofemmes13.com

• Centre d'information des femmes, en Rhône-Alpes

Tél : 04 78 39 32 25
Site Internet  : www.cif69.org

• Voir aussi auprès du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)

Tél. : 01 42 17 12 00
Site Internet : www.infofemmes.com