Mariage mixte : quelle incidence sur les enfants ?

Quand l'enfant naît d'un mariage mixte (un parent français et un parent étranger), le couple se laisse davantage aller à rêver de son prénom que de son statut juridique. Pourtant, si le bébé se retrouve nanti dès le berceau d'une double culture - parfois même d'une triple ou d'une quadruple quand les parents ont eux-mêmes des origines mêlées -, des difficultés administratives peuvent se présenter si des conflits surgissent au sein du couple, mais aussi lors d'un simple séjour en vacances dans le pays du conjoint étranger ou quand la famille décide de s'y installer.

Une, deux, trois… nationalités ?

Un enfant qui a un parent français, père ou mère, acquiert automatiquement la nationalité française, par simple filiation, quel que soit l'endroit où il naît. C'est ce que l'on appelle le droit du sang. Le droit du sol peut également s’appliquer si l’enfant né dans un pays étranger.

La nationalité française (voire les nationalités) du second parent peut aussi être transmise à l’enfant. Tout dépend du pays de ce dernier et des conventions passées avec l'État français. Certains pays refusent en effet la double nationalité (l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, ou encore la Suède…).

A chaque pays sa règle de transmission de la nationalité

Dans tous les cas, les démarches à suivre pour la demande de cette autre nationalité restent à déterminer avec la représentation consulaire du pays en question. Dans certains pays où seule la filiation paternelle est reconnue - au Maroc, par exemple - l'enfant né d'un couple marié dont la mère est française et le père marocain acquiert automatiquement la nationalité de son père en plus de celle de sa mère. En revanche, si le père est français et la mère marocaine, cette seconde filiation n'est pas possible.

"Attention ! Des réformes du droit de la famille sont actuellement en cours dans le Maghreb, la situation vient par exemple de changer en Algérie, où les mères algériennes mariées à un étranger peuvent désormais transmettre leur nationalité à leurs enfants. Le Maroc va également suivre cette voie", prévient Emmanuelle Massalve, juriste de Femmes informations juridiques internationales Rhône-Alpes.