Mariage civil

Pour pouvoir se marier

Il faut :

• être de sexe différent ;
• avoir 18 ans pour un homme comme pour une femme ; une dispense peut être obtenue dans certains cas auprès du procureur de la République du lieu de célébration du mariage ;
• ne pas avoir de lien de parenté proche avec son futur conjoint ; une dispense peut être accordée par le président de la République ;
• ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger.

Les mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents, de leur tuteur ou du conseil de famille : leur consentement est donné soit à la mairie le jour du mariage, soit par acte authentique dressé par un notaire ou l’officier d’état civil du domicile des parents.

Les formalités du mariage civil

Pour se marier, il faut s’adresser à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des époux. La résidence est prise en compte si le futur conjoint l’occupe depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Les pièces à fournir pour le mariage civil

• Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, s’il a été délivré en France, ou de moins de 6 mois s’il a été délivré outre-mer ou dans un consulat à l’étranger.
• Une pièce d’identité.
• Un justificatif de domicile.
• Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
• L’indication des nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.

Les personnes veuves ou divorcées doivent aussi produire, dans le premier cas, un extrait d’acte de décès du conjoint décédé ; dans le second cas, un extrait d’acte de naissance ou d’acte de mariage portant mention du divorce (sur les formalités pour se procurer les actes d’état civil, se reporter aux mots correspondants).

D’autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées ; se renseigner à la mairie.

Conséquences du mariage civil sur le nom

L’homme et la femme conservent leur nom de naissance, qui doit être utilisé pour tous les actes officiels. Il est possible de faire ajouter gratuitement, sur ses papiers d’identité et autres documents officiels, le nom de son conjoint à son nom. Mais, pour le nom d’usage, seule la femme mariée peut substituer le nom de son mari au sien.